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Quelles procédures d’adoption en France ?

L’adoption, strictement réglementée en France, fait l’objet d’une procédure qui peut sembler longue et fastidieuse. Elle est pourtant utile pour vérifier la motivation de l’adoptant, et lui permettre de se préparer à accueillir l’enfant.

Qui peut adopter ?

  • Une personne seule peut adopter, qu’elle soit célibataire, pacsée, mariée, divorcée… Toutefois si l’adoptant est marié, il doit obtenir le consentement de son conjoint (même si celui-ci ne souhaite pas être adoptant).
  • Un couple marié depuis plus de 2 ans, ou dont chaque conjoint a plus de 28 ans, peut adopter. Il ne doit pas être séparé de corps.

Des concubins ou partenaires de Pacs ne peuvent pas adopter ensemble un enfant (il peut uniquement être adopté par l’un de deux).

 

Deux formes d’adoption en France

Avec l’adoption plénière, définitive et irrévocable, l'enfant perd tout lien avec sa famille d'origine : il a un statut identique à celui d'un enfant légitime de l’adoptant.
Avec l'adoption simple, l’enfant conserve des liens avec sa famille d'origine.

Quelle procédure ?

Le candidat à l’adoption doit obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil général après avis d’une commission d’agrément.

  • La demande d’agrément doit être déposée auprès du service départemental d'aide sociale à l'enfance.

Une fois la demande déposée, un premier rendez-vous est fixé et un questionnaire est remis au candidat adoptant.

  • Le candidat recevra ensuite, sous 2 mois environ, une notice détaillant les modalités de l'adoption. A réception de ce document, il devra confirmer la demande d'adoption par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant le nombre et l’âge des enfants souhaités. Différents documents sont alors réclamés (acte de naissance, casier judiciaire…).
  • Une enquête est ordonnée par le président du Conseil général. Elle permettra de vérifier la bonne réputation (enquête sociale), la bonne santé (visite médicale) et l’équilibre psychologique (examen par un psychologue) du ou des candidats.
  • Une fois l'agrément accordé, l’adoptant rencontre l'enfant plusieurs fois jusqu’à son placement.
  • Après une période de 6 mois (au cours de laquelle plusieurs visites permettront de vérifier que tout se déroule bien), l’adoptant doit présenter au juge une demande d'adoption plénière.

Il faut compter 9 mois maximum pour obtenir l’agrément, valable 5 ans. La candidature à l'adoption doit quant à elle être renouvelée tous les ans. Une fois l'agrément obtenu, comptez entre quelques mois et 2 à 3 ans pour accueillir un enfant !

Quel enfant adopter ?

  • Un enfant français :

             - dont les père et mère ont consenti à l'adoption, déclaré abandonné, pupille de l’Etat, ou encore l’enfant du conjoint,
             - ayant plus de 3 mois et moins de 15 ans (avec son consentement s’il a plus de 13 ans).

  • Un enfant étranger dès les premiers jours de sa naissance, selon les règles en vigueur dans son pays d’origine.

En savoir plus…

Adressez-vous :

  • à l'Agence Française de l'Adoption (AFA) : 19, boulevard Henri IV, 75004 – Paris,
  • à un Organisme Autorisé pour l'Adoption (OAA).
  • Ou consultez le site http://www.adoption.gouv.fr/

Dossier mis à jour le 24/09/2012 

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