Les « retraites chapeaux » ont été très médiatisées depuis les débuts de la crise financière, notamment dans un contexte de grandes réformes fiscales. En quoi consistent ces retraites ? Explications.

La retraite supplémentaire

Un régime de retraite « chapeau » est un régime de retraite spécifique, dit « supplémentaire » : qui vient en complément des régimes de retraite obligatoire de base et  complémentaire ARRCO AGIRC.

La mise en place d’un régime de retraite « chapeau » suppose obligatoirement la souscription d’un  contrat d’assurance collectif à prestations définies (contrat dit « article 39 ») au profit d’une catégorie de personnel déterminée (principalement  les cadres et les cadres dirigeants)

Les salariés visés par le régime bénéficieront ainsi lors de leur départ en retraite, du versement d’une rente viagère supplémentaire.

Un outil de fidélisation des salariés de l’entreprise

  • Un régime de retraite « chapeau » garanti un niveau global de retraite sous déduction des régimes de retraite obligatoire de base et complémentaire
  • Le montant de la rente est fixé à l’avance, et peut être calculé en pourcentage du salaire du salarié en fin de carrière, ou forfaitairement
  • Un  régime de retraite « chapeau » est exclusivement financé par l’entreprise
  • Il s’agit donc d’un avantage financier important pour le salarié qui en bénéficie : la retraite chapeau a un rôle incitatif, elle est mise en place par les entreprises pour attirer et fidéliser ses salariés.

Plus d’un million de bénéficiaires en France

Ces régimes retraite « chapeau » ne concernent pas que les « grands patrons ». Il n’existe pas de chiffres officiels sur ce phénomène, mais selon la Fédération Française des Sociétés d’Assurance, (FFSA) environ 11 000 entreprises, en France, auraient souscrit de tels contrats pour leurs cadres.

Cela représenterait environ 1 million de bénéficiaires, la moitié ayant une rente inférieure à 2 000 euros annuels.

Dossier mis à jour le 27/08/2012

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