Les agents non titulaires de l'Etat sont des agents publics non-fonctionnaires. Ils ne relèvent donc pas des mêmes organismes que ces derniers. Comment et auprès de quels régimes cotisent-ils ? Explications.

Qui sont les agents non titulaires ?

Il s’agit essentiellement des ouvriers d'État, personnels de l'enseignement sous contrat payés par l'État, contractuels, auxiliaires, vacataires, collaborateurs extérieurs, ou encore « emplois aidés » tels que « les contrats emploi solidarité ».

De quels régimes relèvent-ils ?

Les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques relèvent :

  • du régime général de la Sécurité sociale (CNAV) pour leur retraite de base,
  • de l'IRCANTEC pour leur retraite complémentaire.

Comment cotiser ?

La cotisation des agents non titulaires au régime de retraite de base est composée d’une part salariale et d’une part patronale.

La cotisation salariale s’élève à :

  • 6,65 % sur la partie du salaire limitée au Plafond Annuel de la Sécurité sociale (36 372 € en 2012),
  • 0,1 % sur la totalité du salaire.

La part patronale s’élève à :

  • 8,3 % sur la partie du salaire limitée au Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS),
  • 1,6 % sur la totalité du salaire.

La cotisation au régime de retraite complémentaire comporte également une part salariale et une part patronale. Elle est divisée en 2 tranches.  

  • La tranche du salaire inférieure ou égale au PASS est soumise à cotisation :

                 - salariale au taux de 2,25 %,
                 - patronale au taux de 3,38 %.

  • La fraction de la rémunération qui excède ce plafond est soumise à cotisation :

                - salariale au taux de 5,95 %,
                - patronale au taux de 11,55 %.

Comment bénéficier d’une retraite à taux plein ?

Vous pouvez bénéficier d'une retraite à taux plein, quelle que soit votre durée d'assurance, à 65 ans, si vous êtes né avant le 1er juillet 1951.
Si vous êtes né après cette date, l'âge auquel vous pouvez bénéficier d'une retraite à taux plein dépend de votre année de naissance :

  • 65 ans et 4 mois si vous êtes né entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951,
  • 65 ans et 9 mois si vous êtes né en 1952,
  • 66 ans et 2 mois si vous êtes né en 1953.

Pour bénéficier d’une retraite à taux plein avant l’âge légal de départ à la retraite, vous devez avoir validé un certain nombre de trimestres d’assurance, variable en fonction de votre année de naissance :

  • 160 trimestres si vous êtes né en 1948 ou avant,
  • 161 trimestres si vous êtes né en 1949,
  • 162 trimestres si vous êtes né en 1950, et ainsi de suit
     

Dossier mis à jour le 11/10/2012

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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