Succession et héritage : qui hérite ?

Succession et héritage - qui hérite ?

Lorsque le défunt n'a pas pris de mesures particulières pour optimiser la transmission de son patrimoine, la répartition des biens entre les héritiers obéit à des règles légales.

L'ordre des héritiers

En l'absence de conjoint survivant, les héritiers sont appelés à succéder selon l'ordre suivant :

  • 1er ordre : Enfants, petits enfants, arrière petits enfants....
  • 2ème ordre : Père et mère, frères et sœurs, neveux et nièces...
  • 3ème ordre : Ascendants ordinaires (autre que les parents), c'est-à-dire Grands parents, arrière grands parents...
  • 4ème ordre : Collatéraux (autres que les frères et sœurs) et les descendants de ces derniers, c'est-à-dire oncles et tantes, cousins et cousines...

Dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré de parenté. Le principe de représentation(1) joue en ligne directe descendante et en ligne collatérale.

Par exemple, Monsieur P, veuf, décède le 5 janvier 2008. Il a eu deux enfants : Louis, toujours vivant, et Marc, décédé un an plus tôt en laissant deux enfants. Louis héritera de la moitié de la succession et les enfants de Marc de l'autre moitié (un quart chacun), car ils représentent leur père à la succession de leur grand père.

(1) Principe de représentation : Il permet à des enfants dont le parent est décédé prématurément d'hériter de la part de ce parent qu'ils « représentent ».

Réserve et quotité disponible

Les descendants du défunt - et, à défaut, son conjoint - ont la qualité de réservataires, ce qui signifie qu'ils ne peuvent pas être privés d'une partie de la succession appelée réserve(2). La part de patrimoine restante et dont on peut disposer librement est appelée la quotité disponible(3).

Calcul de la quotité disponible
Si le défunt laisse La réserve s’élève à : La quotité disponible s’élève à :
1 enfant ½ en pleine propriété ½ en pleine propriété
2 enfants 2/3 en pleine propriété 1/3 en pleine propriété
3 enfants et plus ¾ en pleine propriété ¼ en pleine propriété

(2) Réserve : Part de patrimoine dont ne peuvent être privés les héritiers réservataires.
(3) Quotité disponible : Part de patrimoine dont on peut disposer librement.

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