Vous avez un patrimoine à transmettre mais n’avez ni conjoint, ni enfants ? En l’absence d’héritier légal de 1er ordre, vous avez plus de souplesse pour organiser votre succession. Mais comment privilégier vos proches, amis, neveux et nièces… tout en allégeant les droits de succession qui pèsent sur eux ? Éléments de réponse.

Rédiger un testament pour faire hériter les personnes de votre choix

En l’absence de conjoint et d’enfants, votre succession sera recueillie par les membres de votre famille suivant l’ordre de parenté suivant : père et mère, frères et sœurs, puis neveux et nièces. Pour garder la maîtrise de votre succession, pensez à rédiger un testament : il permet, en l’absence d’héritier réservataire (1), de déroger à cette règle légale et de faire hériter les personnes de votre choix. Rien ne vous empêche alors de destiner vos biens à vos seuls neveux et nièces, ou de les répartir entre un ami et un oncle…

L’assurance vie pour privilégier un ami

Vous préférez avantager une personne avec laquelle vous n’avez aucun lien de parenté ? L’assurance vie est idéale : elle vous permet de transmettre un patrimoine à la personne de votre choix dans de bonnes conditions fiscales.
- Le capital transmis au titre des versements effectués avant votre 70e anniversaire fait l’objet d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Il est ensuite taxé à 20 %.
- Les primes versées après votre 70e anniversaire sont quant à elles soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 € par bénéficiaire.
Pour permettre à votre bénéficiaire de percevoir ce capital et de profiter des avantages fiscaux, pensez à rédiger soigneusement la clause bénéficiaire de votre contrat.

Donner une somme d’argent à vos neveux et nièces

Des liens forts peuvent vous unir aux enfants de vos frères et sœurs. Or, ils ne peuvent hériter de vous qu’en cas de décès de leur père ou de leur mère. Le meilleur moyen de leur transmettre un capital est donc de réaliser, si vous le pouvez, un don d’argent de votre vivant. En 2012, vous pouvez donner à chacun de vos neveux et nièces 31 865 € en franchise de droits. Depuis le 17 août 2012, vous pouvez renouveler cette opération tous les 15 ans.

Le démembrement de la résidence principale

Vous souhaitez inclure votre résidence principale dans votre succession ? Vos bénéficiaires, s’il s’agit de parents éloignés, devront s’acquitter d’importants droits. La solution consiste donc à transmettre votre bien en partie, en effectuant une donation de nue-propriété avec réserve d’usufruit. Cela signifie que vous transmettez la propriété de votre logement tout en vous en réservant l’usage : vous pourrez ainsi l’occuper jusqu’à votre décès.
Les droits de donation sont alors réduits car ils portent uniquement sur la valeur de la nue-propriété de votre logement. Attention toutefois car plus l’usufruitier est âgé, plus la valeur de la nue-propriété est importante. Vous avez donc intérêt à effectuer une donation avec réserve d'usufruit le plus tôt possible.

Transmettre à une association

Léguer tout ou partie de son patrimoine à une cause peut permettre une exonération des droits de succession. Assurez-vous que l’organisme choisi est bien habilité à recevoir un legs, une donation ou à être bénéficiaire d’une assurance vie. Cette faculté est notamment réservée aux associations reconnues d’utilité publique.

(1) Descendant, ou à défaut de descendant, le conjoint survivant, à qui la loi réserve une part d'héritage qui ne peut être diminuée.

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