Union libre et assurance vie, pour associer liberté et sécurité !

Union libre et assurance vie, pour associer liberté et sécurité !

Vous avez fait le choix du concubinage ? Le point sur les avantages de l'assurance vie pour vous protéger mutuellement et transmettre un patrimoine.

L’union libre : en toute indépendance…

En France, l'union libre concerne 33 % des trentenaires en couple. Ce phénomène est moins répandu mais pas rare pour autant pour les tranches d’âge plus élevées : 12 % seulement des quinquagénaires ont choisi ce mode d’union. Le concubinage n’impose aucune obligation de vie commune, d’assistance matérielle réciproque, ou de solidarité de dettes. Cependant, cette indépendance a des inconvénients : il faut se montrer beaucoup plus prévoyant.

Lorsque les personnes sont en union libre :

  • chacun possède un patrimoine personnel et en dispose seul, sauf en cas d’acquisition en indivision,
  • les concubins sont soumis à une imposition sur le revenu séparée, à l’exception de la déclaration à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF),
  • en cas de décès, le concubin survivant n’a pas la qualité d’héritier : si un testament lui lègue des biens, il devra s’acquitter de droits de successions importants, selon le taux appliqué aux personnes n’ayant pas de lien de parenté avec le défunt (taxation à 60 %, après un abattement de 1 594 €).
La convention de concubinage

Pour organiser clairement la vie commune, une convention de concubinage peut être établie. Elle permet de faire l’inventaire des biens, et en particulier du mobilier, en précisant la propriété de chacun et les modalités de partage des biens en cas de rupture.
En cas d’achat immobilier en commun, le bien est en indivision. Pour mieux anticiper une éventuelle séparation, il est préférable de faire préciser dans l’acte la part financée par chacun des concubins. Attention, cette répartition doit refléter les contributions réelles de chacun, et non relever d’une entente : elle se fera par exemple en fonction des revenus de chacun, de son apport initial…

Anticiper une disparition et protéger son compagnon

  • Pour prévoir un logement au survivant

En cas de décès de l’un des concubins, le survivant peut facilement se trouver démuni. Par exemple, si le défunt souhaite attribuer par testament à son compagnon le logement commun dont il est propriétaire, cette transmission donnera lieu à des droits de succession très importants. De plus, en présence d’enfants, cette solution sera impossible si le logement excède la quotité disponible.
Si le propriétaire choisit de léguer l’usufruit du bien à son compagnon (le droit de l’habiter ou de le louer et de percevoir les loyers), ce dernier devra néanmoins régler des droits de succession sur cet usufruit au taux en vigueur.

  • Transmettre un capital ou une rente, avec un contrat d’assurance-vie

Heureusement, pour prévoir la transmission d’un patrimoine hors succession, une solution plus avantageuse existe : désigner son concubin bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Au décès de l’assuré, un capital ou une rente viagère pourront être transmis dans un cadre fiscal favorable.
Pour la part de capital correspondant au montant des primes versées avant le 70e anniversaire de l’assuré, le capital décès est exonéré jusqu’à 152 500 € (abattement appliqué par bénéficiaire pour l'ensemble des contrats souscrits par l’assuré). Au-delà de ce montant, les sommes sont soumises au prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000€ puis 31.25 %.

Pour la part des primes versées après le 70e anniversaire de l’assuré, l’abattement appliqué est de 30 500 € (tous bénéficiaires et tous contrats confondus). Au-delà, les primes sont imposées aux droits de succession selon le lien de parenté avec le défunt.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous à la notice d’information valant conditions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat demeure soumise à nos règles d’acceptation des risques.

Nos solutions