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Assurance chômage : que prévoit le gouvernement ?

Assurance chômage : que prévoit le gouvernement ?

Actuellement en discussion à l’Assemblée, la réforme du chômage devrait être votée le 19 juin et pourrait être mise en application dès cet été. La promesse d’extension des droits au chômage pour les démissionnaires, redoutée par certains chefs d’entreprise, devrait finalement concerner un nombre...

Après le Code du travail l’an dernier, l’exécutif inaugure le second round de son grand projet de « rénovation du modèle social ». Au programme : la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage… et de l’assurance-chômage. À quoi les entreprises doivent-elles s’attendre ? 


Des droits au chômage élargis à (une minorité) de démissionnaires, sous conditions…


Dans son programme, Emmanuel Macron s’était engagé à « ouvrir les droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent », au même titre que les demandeurs d’emploi. Autrement dit, un salarié qui décide de quitter son poste, de son propre chef, pour changer d’activité ou développer un projet professionnel pourrait théoriquement prétendre à des allocations. La portée de cette mesure sera finalement limitée aux salariés qui évoluent sur le marché du travail de manière ininterrompue depuis au moins 5 ans – et qui s’inscrivent dans le cadre d’une « reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’une entreprise ». Une commission mixte, composée d’employeurs et de membres d’organisations syndicales, devra se prononcer sur le caractère sérieux de la demande, en amont de la démission. En outre, Pôle emploi contrôlera, sous 6 mois, la réalité des démarches accomplies en vue de la mise en œuvre du projet de reconversion. Résultat : sur environ 1 million de démissionnaires par an, cette mesure ne devrait finalement concerner que 20 000 à 30 000 bénéficiaires par an, selon la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Soit 2 à 3 % des cas de démissions.


Vers une baisse des cotisations patronales d’assurance chômage ?


Pendant longtemps, le chômage était financé uniquement par des cotisations, patronales et salariales. Début 2018, le gouvernement supprimait les cotisations salariales d’assurance chômage, en les compensant par une hausse de la CSG. Autrement dit, pour la première fois, l’impôt (et donc l’Etat) était voué à financer une partie de l’assurance chômage. De la même façon, le gouvernement pourrait supprimer une partie des cotisations patronales d’assurance chômage (Unédic). C’est en tout cas ce qui est envisagé par le député Aurélien Taché, rapporteur du chapitre du projet de loi consacré à l’assurance chômage. Un « bonus-malus » sur les cotisations patronales des entreprises adeptes des CDD est aussi envisagé. 


Une extension de l’allocation chômage pour les indépendants en liquidation judiciaire


Les travailleurs indépendants pourraient eux aussi voir leurs droits au chômage se débloquer… dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, ou du départ d’un conjoint associé en cas de divorce, par exemple. Ici, l’allocation serait forfaitaire : 800 euros par mois pendant 6 mois, pour des commerçants ou des entrepreneurs qui ne pouvaient jusque-là pas prétendre au chômage. 


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