Congé d’adoption : quelles sont les règles ?

Qui peut bénéficier d’un congé d’adoption ?

Un congé d’adoption est accordé à tout salarié, fonctionnaire ou indépendant qui s’est vu confier un enfant par le service départemental d’aide sociale à l’enfance, par l’Agence française de l’adoption, ou par tout autre organisme français autorisé pour l’adoption. Cela peut également faire suite à la décision d’une autorité étrangère compétente, à condition que les autorités françaises acceptent d’accueillir l’enfant sur le territoire.

Le congé d'adoption peut être pris par l’un ou l’autre des parents, ou encore être réparti entre les deux parents.
À noter que l’employeur ne peut refuser un congé d’adoption dès lors que le salarié remplit les conditions légales. Au cours de cette période, le contrat de travail est suspendu et le salarié est protégé contre le licenciement.

Quelle est la durée du congé d’adoption ?

Un congé d’adoption débute soit le jour de l’arrivée de l’enfant, soit 7 jours avant la date prévue de son arrivée.

Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants adoptés et du nombre d’enfants déjà à votre charge au sein du foyer de façon permanente.

Ainsi, si vous adoptez 1 enfant, vous bénéficiez de :

• 16 semaines de congé si vous n’avez pas d’enfant à charge ou si vous en avez un ;
• 18 semaines si vous avez au minimum 2 enfants à charge ;

Si vous adoptez 2 enfants ou plus, vous avez droit à 22 semaines de congé.

En cas de partage entre deux parents, le congé total -à répartir donc- est allongé de 25 jours supplémentaires pour l'adoption d'un enfant et de 32 jours pour l'adoption de plusieurs enfants.

Quelles sont les conditions pour percevoir les indemnités journalières ? 

Pour percevoir des indemnités journalières, il faut : 

• avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrivée de l'enfant adopté ;
• ou avoir cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire, au cours des 6 mois civils précédant l'arrivée de l'enfant.

Le bénéficiaire doit également pouvoir justifier d'au moins 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date d'arrivée de l’enfant.

Quel est le montant des indemnités ? 

Le montant des indemnités est calculé à partir du salaire des 3 derniers mois travaillés précédant le congé. N’est pris en compte que le montant inférieur au plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours. Pour un salarié intérimaire ou saisonnier, le montant de son indemnité journalière est calculé sur le salaire moyen des 12 mois précédant l'arrivée de l'enfant dans le foyer. 

A l’instar d’un congé maternité, les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.
 

Renseignez-vous auprès des représentants du personnel car des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé d'adoption.

Quelles démarches pour percevoir les indemnités ? 

Pour percevoir les indemnités journalières, il vous suffit de transmettre à la CPAM une attestation de placement ou une attestation de mise en relation, qui vous sera fournie par les services départementaux de l’adoption.