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Congé de proche aidant et congé de présence parentale : ce qui change en 2022

Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles réglementations encadrent le congé de proche aidant et le congé de présence parentale. Congé élargi et revalorisé, nouveaux critères d’indemnisation… Tour d’horizon des principaux changements applicables depuis le 1er janvier dernier.

Qu’est-ce qu’un aidant ?

Le rôle d’un aidant est d’accompagner un proche en état de dépendance ou de perte d’autonomie dans ses tâches quotidiennes : toilette, alimentation, ménage, déplacement, toilette, administratif… Il peut s’occuper seul de la personne dépendante ou en complément de l’intervention d’un professionnel, tel qu’un aide-soignant ou une auxiliaire de vie par exemple.

Il existe deux types d’aidant :

  • l’aidant familial est défini dans l’article R245-7 du Code de l’action sociale et des familles : « Est considéré comme un aidant familial, le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle le bénéficiaire a conclu un pacte civil de solidarité, l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré du bénéficiaire, ou l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de l’autre membre du couple qui apporte l’aide humaine et qui n’est pas salarié pour cette aide ».
  • L’aidant naturel est, quant à lui, décrit dans l’article L1111-6-1 du Code de la santé publique comme la personne de son entourage choisie par la personne dépendante pour l’aider à accomplir elle-même des gestes liés à des soins prescrits par un médecin et ainsi favoriser son autonomie.  

Congé de proche aidant, mode d’emploi

Ce congé concerne les aidants salariés du secteur privé, de la fonction publique, les travailleurs indépendants et les demandeurs d’emploi. Accessible sous conditions d’un lien familial ou étroit avec la personne aidée, il est également accordé pour une durée déterminée.

Son objectif ? Permettre à l’aidant de mieux concilier sa vie professionnelle et personnelle.
Ce congé est indemnisé depuis le 1er octobre 2020 par l’AJPA (Allocation journalière de proche aidant).

Congé de présence parentale : ce qu’il faut savoir

Ce congé permet aux parents de cesser ou de réduire leur activité professionnelle pour donner des soins à un enfant à charge handicapé, accidenté ou malade de moins de 20 ans. Il concerne les aidants salariés du secteur privé et de la fonction publique et les chômeurs indemnisés.

Pour en bénéficier, vous devez au préalable faire une demande de congé de présence parentale auprès de votre employeur au moins 15 jours avant la date souhaitée. Vous devez y joindre une attestation médicale indiquant la gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident, ainsi que la nécessité d'une présence soutenue auprès de l'enfant et des soins contraignants.

Ce congé est indemnisé par l’AJPP (allocation journalière de présence parentale) qui peut être versée pour chaque journée ou demi-journée passée auprès de son enfant (dans la limite de 22 jours par mois), sans conditions de ressources. 

La durée du congé est fixée à 310 jours ouvrés maximum par période de 36 mois pour un même enfant. À la fin des 36 mois, il est possible de bénéficier d'un nouveau congé si l'état de santé de l’enfant le nécessite.

Quelles sont les nouveautés en 2022 ?

Depuis le 1er janvier 2022, le montant de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) et de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) est revalorisé au niveau du Smic net.

 

Auparavant, les montants de l'AJPP et de l'AJPA s'élevaient à 44 euros pour une personne en couple, et 52 euros pour un célibataire. 

Autres nouveautés : l’AJPA est désormais ouverte aux conjoints collaborateurs, ainsi qu’aux aidants de personnes en perte d’autonomie moins avancée. 

 

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