Entreprises : comment bénéficier d’une déduction fiscale pour des œuvres d’art ?

Les conditions tenant à l’œuvre

Pour bénéficier de la déduction fiscale pour des œuvres d’art, le type et le format d’œuvre importe peu. Il peut s’agir de :

• tableaux ;
• photos ;
• gravures estampes et lithographies ;
• sculptures ;
• tapisseries ;
• céramiques ;
• émaux... 

En revanche, plusieurs modalités sont nécessaires. Tout d’abord, l’œuvre doit être originale, il ne peut pas s’agir d’une production en grande série. L’artiste doit être vivant au moment où l'entreprise acquiert l’œuvre. Cette œuvre doit être exposée au public de manière permanente pendant au moins 5 ans, soit dans les locaux de l'entreprise (mais pas dans un bureau personnel ni un lieu réservé aux seuls clients de l'entreprise), ou dans un autre lieu où l’œuvre a été mise en dépôt (un musée ou un établissement public). Enfin, le public doit être informé du lieu d'exposition et de sa possibilité d'accéder au bien.

Les conditions tenant à l’entreprise

Outre l’œuvre d’art, l’entreprise doit elle-même respecter plusieurs exigences :

• être soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
• pouvoir inscrire le prix d'acquisition déductible à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l'entreprise (ce qui exclut les entrepreneurs individuels de la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), notamment les professions libérales, qui n'ont pas la possibilité de créer un compte de cette nature) ;
• ne pas avoir d’objectif de revente de l’œuvre, auquel cas celle-ci doit figurer dans les stocks de l'entreprise et ne donne pas droit à déduction.

Pour quelle déduction fiscale ?

Si toutes les conditions précédentes sont remplies, il devient alors possible de déduire fiscalement le prix d'acquisition de l'œuvre d'art du résultat imposable de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes (20 % chaque année). 

Le montant déductible correspond au prix de revient de l'œuvre à sa valeur d'origine (son prix d'achat, augmenté des frais accessoires éventuels et diminué de la TVA récupérable). En revanche, les frais d'acquisition (notamment les commissions versées aux intermédiaires) sont exclus de la base de la déduction ; ils sont immédiatement déductibles.

Quelques limites : les sommes sont déductibles dans la limite de 10 000 euros ou 5 % du chiffre d'affaires hors taxes (si ce montant est plus élevé), minorées du total des versements effectués au titre du mécénat. Si la fraction du prix d'acquisition ne peut être totalement déduite au titre d'une année, l'excédent non utilisé ne peut pas être reporté pour être déduit sur une année ultérieure.