Prélèvement à la source : Comment informer mes salariés en interne ?

27/06/2018

Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu de vos salariés sera effectif. En tant que tiers collecteur, vous êtes probablement déjà sollicité par vos employés quelque peu déstabilisés, voire inquiets, par ce changement. Mettez à profit le temps qu’il vous reste avant son entrée en vigueur pour communiquer auprès d’eux sur ce dispositif. 

 

PAS information

Anticipez les questions

La mise en place du PAS induit un changement important pour les salariés : à compter du 1er janvier prochain, leur net à payer sera moins important que ce dont ils avaient l’habitude. Ils devront également composer avec le fait que leur employeur est désormais au courant de leur taux d’imposition et pourront s’inquiéter de sa confidentialité et des conséquences sur la politique sociale de l’entreprise (augmentation de salaire, licenciement…). Ils auront aussi peut-être des questions, sur le taux, sur les conséquences d’un changement de situation personnelle en cours d’année… Bref, vous devez peut-être déjà faire face à des demandes de vos salariés, et ce depuis la réception de leur avis d’imposition. Répondez dès maintenant à ces questions en les informant précisément sur la mise en place du PAS dans les mois à venir.

Utilisez les supports téléchargeables

Pour accompagner les entreprises dans la mise en place du PAS, sachez que l’administration fiscale propose un « kit du collecteur ». Ce dossier, téléchargeable gratuitement sur le site dédié au PAS est composé de plusieurs supports pour vous aider à communiquer auprès de vos salariés. 
On y trouve par exemple une « Foire aux questions », qui peut être imprimée et mise à la disposition des salariés afin de répondre à leurs interrogations de façon pédagogique, telles que : comment cela va se passer ? Qu'est-ce que j'ai à faire ? Qu'est-ce que cela va changer ?... Des documents peuvent également être joints directement avec le bulletin de salaire d’ici la fin de l’année, qui présentent et expliquent le PAS sous forme de schémas et de dessins.

Rencontrez vos salariés

Au-delà de ces supports, n’hésitez pas à en discuter directement avec eux, sous forme de réunions collectives ou de permanences, pour leur laisser la possibilité de vous parler de manière confidentielle. Dans tous les cas, il vous faudra au préalable vous être vous-mêmes solidement informé (là aussi des documents sont disponibles spécifiquement à l’intention des chefs d’entreprise sur le site du PAS). 
Prenez le soin d’être pédagogique et de rester positif dans votre communication, mettez en avant les avantages du nouveau dispositif (par exemple : la prise en compte immédiate sur le montant de l’impôt prélevé des variations de revenus en cours d’année, et non avec une année de décalage comme c’était le cas jusqu’à présent). Rappelez-leur aussi que le taux de prélèvement est une information confidentielle qui ne sera jamais divulguée et qui n’entrera jamais en compte dans vos décisions d’évolution, notamment salariale. 
Enfin et surtout, n’oubliez pas de rappeler que l’administration fiscale reste le seul et l’unique interlocuteur des contribuables en matière fiscale et qu’en tant que tiers collecteur, votre entreprise ne fait qu’exécuter les demandes de l’administration.

Informations non contractuelles données à titre purement indicatif dans un but pédagogique et préventif. GENERALI ne saurait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature lié aux informations fournies.