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Températures basses en entreprise : que dit la loi ?

L’hiver, les températures baissent et vos salariés pourraient se plaindre de leur inconfort thermique. En tant qu’employeur, vous devez veiller à ce qu’une température convenable règne à tout moment dans les locaux de votre entreprise. Quelles sont les normes et lois sur les températures basses sur le lieu de travail ? Toutes les réponses ici.

Quelles sont les températures idéales pour travailler confortablement ?

La norme ISO 7730 définit l’ergonomie des ambiances thermiques et préconise les températures suivantes pour éviter l’inconfort au travail :

  • entre 20 et 22°C au bureau (et pour toute activité statique) ;
  • entre 16 et 18°C en atelier avec une activité physique considérée comme « moyenne » (par exemple travailler debout sur une machine) ;  
  • entre 14 et 16°C en atelier avec activité physique considérée comme « soutenue » (transport d’objets, manutention).

Si vous ne respectez pas ces recommandations, vos salariés travailleront dans des conditions désagréables et seront potentiellement moins concentrés, moins motivés, voire insatisfaits au travail. Mais, avant tout, le travail en basse température les expose à différents risques de santé :
 

  • l’hypothermie : frissons, douleurs musculaires voire ralentissement du rythme cardiaque ou arrêt cardio-respiratoire ;
  • les engelures : gonflements douloureux des extrémités des membres et du visage ;
  • la xérose hivernale : peau sèche et rêche ;
  • l’urticaire au froid : rougeur de la peau et démangeaisons ;
  • le syndrome de Raynaud : doigts blancs et insensibles, voire bleus et gonflés.


Quelles obligations de l’employeur ?

Le Code du travail, lui, ne définit pas de température minimale légale sur le lieu de travail, mais stipule que l’employeur doit prendre des mesures pour la sécurité et la santé des salariés, notamment en cas de grand froid (article R4223-13) :

  • l’aménagement des postes de travail (chauffage adapté, stockage de vêtements de rechange si nécessaire) ;
  • l’organisation adaptée du travail (limitation du temps de travail au froid, pauses supplémentaires) ;
  • l’utilisation de vêtements et d'équipements compatibles avec des températures très basses.

Les risques dus aux basses températures doivent être pris en compte dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, il identifie les risques et propose des actions de prévention.


Quels risques pour l’employeur s’il ne garantit par le confort thermique des salariés ?

  • une mise en demeure ;
  • des sanctions pénales ;
  • l’exercice du droit de retrait par ses salariés s’ils constatent un danger pour leur vie ou leur santé, ou un défaut dans les systèmes de protection mis en place par l’entreprise ;
  • la réparation des préjudices, en cas de faute inexcusable reconnue.

Qu’est-ce que la faute inexcusable ?
 
La faute inexcusable de l’employeur est un manquement à son obligation d’assurer la sécurité de ses salariés, révélé par un accident de travail ou une maladie professionnelle, alors qu’il avait conscience du danger. Si un accident du travail / une maladie professionnelle a lieu à cause d’une faute inexcusable de l’employeur, la victime a droit à une indemnisation majorée.

Pour aller plus loin, découvrez notre contenu dédié.


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