Selon le Code du travail, le télétravail est une forme d'organisation où les tâches professionnelles qui auraient pu être exécutées dans les locaux de l'entreprise sont effectuées par le salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Concrètement, cela signifie que le travail peut être réalisé au domicile du salarié ou dans un espace de coworking par exemple, grâce à Internet, au téléphone mobile, alors qu’il aurait pu être réalisé dans l’entreprise. Cette organisation ne peut se mettre en place que si le salarié et l’employeur sont d’accord.
Comment et pourquoi mettre en place une politique de télétravail au sein de votre entreprise ?
Publié le 24/11/2017
Faire travailler son salarié hors des locaux de l’entreprise grâce aux nouvelles technologies ? Une façon différente d’organiser le travail qui présente plusieurs avantages pour l’entreprise. Mais pour le mettre en place, plusieurs règles sont à respecter dont certaines viennent d’ailleurs d’être simplifiées par les ordonnances de la loi Travail de septembre 2017.
Qu’est-ce que le télétravail ?
Les avantages de faire télétravailler le salarié sont nombreux. D’abord, passant moins de temps dans les transports et pouvant mieux équilibrer vie personnelle et professionnelle, celui-ci est plus performant ! De l’ordre de 5 à 30 % selon les études. Moins distrait par ses collègues et les pauses café, il est plus efficace. Le télétravail permet aussi une baisse de l’absentéisme et du turn-over, le salarié étant moins stressé et plus motivé. Enfin, des économies sont réalisables pour l’entreprise, liées à la location de l’espace de travail, aux coûts de transport...
Comment mettre en pratique le télétravail ?
Depuis septembre 2017, le télétravail n’a plus à être prévu dans le contrat de travail ni faire l’objet de jours fixes. Il peut être mis en œuvre de façon ponctuelle sur simple accord formalisé par tout moyen, ou, s’il est régulier, via un accord collectif (ou à défaut une charte élaborée par l'employeur après avis du Comité social économique s'il existe).
Cet accord précise les conditions de passage en télétravail et celles du retour à la normale, les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ou encore la détermination des plages horaires durant lesquelles vous pouvez contacter le salarié.
Si vous refusez une demande de télétravail à votre salarié, votre réponse doit désormais être motivée, ce qui n’était pas le cas jusqu’à la loi Travail de septembre 2017.
Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?
Le télétravailleur est un salarié comme les autres. Il dispose des mêmes droits, tels que l'accès à la formation, la participation aux élections professionnelles, etc.
Vous avez en outre l’obligation de l’informer sur l’usage des équipements informatiques, sur sa possibilité de reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses compétences, et de convenir avec lui d’un entretien annuel sur ses conditions d'activité. En revanche, vous n'avez plus à prendre en charge les coûts liés à l'exercice du télétravail (matériels, logiciels, abonnements, maintenance...), comme c'était le cas auparavant.
À noter : si un accident survenait sur le lieu et pendant les horaires d’exercice du télétravail, celui-ci est présumé être un accident de travail.
