Comment accueillir un stagiaire dans votre entreprise ?

 
01/07/2010
Accueil stagiaire
Les stagiaires concernés
Selon la loi, les étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante peuvent effectuer un stage en entreprise, qu'il soit obligatoire ou facultatif.
 
Il peut s'agir à la fois de stages d'observation ou de stages confiant des tâches et/ou des responsabilités aux stagiaires.
 

 

L'intégration du stage à un cursus pédagogique
La Charte des stages étudiants en entreprise précise que « la finalité du stage s'inscrit dans un projet pédagogique et n'a de sens que par rapport à ce projet. Dès lors le stage :
  • permet la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel,
  • facilite le passage du monde de l'enseignement supérieur à celui de l'entreprise.»
Le stagiaire sera donc encadré à la fois par :
  • Un enseignant de son établissement d'enseignement.
  • Un membre de l'entreprise.
Ces deux personnes doivent travailler de concert pour veiller au respect des objectifs de la convention de stage.
 
La convention de stage est obligatoire
Avant que le stage ne commence, une convention tripartite doit nécessairement être signée entre l'entreprise d'accueil, le stagiaire et l'établissement d'enseignement.
 
Le contenu de la convention de stage accueil
Un certain nombre d'éléments doivent obligatoirement figurer dans ce document :
  • Activités professionnelles confiées au stagiaire
  • Dates de début et de fin de stage
  • Temps de travail
  • Montant de la gratification (le cas échéant)
  • Liste des avantages offerts par l'entreprise: tickets restaurant, frais d'hébergement, remboursement éventuel de frais...
  • Régime de protection sociale
  • Conditions d'encadrement du stagiaire par un membre de l'entreprise
  • Conditions de délivrance de l'attestation de stage
  • Modalités de résiliation ou de suspension du stage
  • Conditions permettant au stagiaire de s'absenter pour retourner dans son établissement d'enseignement
  • Clauses du règlement intérieur (si l'entreprise en a un)
 
Le statut du stagiaire
Le stagiaire ne signe aucun contrat de travail. Il n'a donc pas la qualité de salarié. Par conséquent, l'employeur n'a aucune déclaration unique d'embauche (DUE) à effectuer auprès de l'URSSAF.
Pour autant, comme n'importe quel salarié de l'entreprise, le stagiaire est tenu de respecter les règles, voire le règlement intérieur, de la société, notamment les horaires, la discipline, etc.
 
La rémunération du stagiaire
  • Si la durée du stage est inférieure à 2 mois consécutifs, l'entreprise n'est pas tenue de rémunérer le stagiaire.
  • Si la durée est supérieure à 2 mois consécutifs, l'entreprise est tenue d'attribuer une «gratification» au stagiaire. Son montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu.
Si tel n'est pas le cas, le montant horaire de la gratification correspond à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 22 € pour 2010). Exemple : un mois complet (151,67 heures mensuelles) sera payé 417,09 €.
 
Le paiement des cotisations sociales
L'employeur ne verse aucune cotisation sociale si la gratification accordée au stagiaire ne dépasse pas 417,09 € pour un mois complet (soit le plafond mensuel de la sécurité sociale).
Si l'employeur décide d'accorder une gratification supérieure à ce plafond, le montant des cotisations sociales sera calculé ainsi : montant de la gratification - plafond mensuel de la sécurité sociale.
 
Exemple : une entreprise rémunère un stagiaire 500 €. La base de calcul des cotisations sociales sera : 500 € - 417,09 € = 82,91 €.
 
Important : En aucun cas un stagiaire n'a vocation à remplacer un salarié de l'entreprise pour pallier une absence, un licenciement, un travail saisonnier ou un accroissement de l'activité.
 
Pour en savoir plus

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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