L'Autorité de contrôle prudentiel, nouvelle instance de surveillance des banques et assurances

 
23/06/2010
controle prudentiel

L'ACP est le résultat de la fusion des quatre instances de contrôle existantes : la Commission bancaire, l'Autorité de Contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), le comité des entreprises d'Assurance (CEA), et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI).

L'ACP répond à quatre objectifs. Elle vérifie la solvabilité et l'utilisation des fonds des banques et assurances. Elle améliore la coordination des contrôles en fusionnant les autorités qui exerçaient auparavant de façon indépendante. Elle prévoit de servir d'exemple dans les négociations internationales sur les finances. Enfin, une grande partie de sa mission consiste à protéger les consommateurs, en s'assurant que les établissements financiers respectent les normes publicitaires et les conditions d'accès aux crédits et aux contrats d'assurances.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.