Télétravail : des pistes pour le développer en France

 
08/02/2010
Télétravail
Recourir au télétravail : les avantages pour l'entrepreneur

À temps complet au domicile ou en alternance au sein de l'entreprise, le télétravail s'effectue pour le salarié à distance, au moyen des technologies de l'information et de la communication, notamment d'Internet.

Depuis quelques années, il suscite de la part des entreprises un intérêt croissant... Pourquoi ?

 

  • Économie : le télétravail implique pour l'entreprise une réduction de ses coûts immobiliers.
  • Productivité accrue : si le salarié est volontaire, il est démontré qu'il est plus impliqué lorsqu'il travaille chez lui et que son temps réel travaillé est accru. Une explication : la gestion par résultats que suppose souvent le télétravail.
  • Flexibilité : le fait de mieux pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle apporte un confort au salarié qui a pour effet d'accroître sa motivation.
  • Efficacité : le travail sédentaire alterné (un ou deux jours par semaine à domicile) est le rythme idéal pour éviter l'isolement du salarié, assurer un contact physique avec l'employeur et les collègues de l'entreprise.

 

Les implications légales

Le télétravailleur est un salarié comme un autre et bénéficie des mêmes droits et devoirs qui relèvent du droit du travail, de la jurisprudence et des accords sociaux.

Néanmoins, mieux vaut penser à certaines spécificités.

  • Le contrat de travail

Pour les salariés déjà présents dans l'entreprise, il est recommandé de ne pas modifier le contrat de travail existant et de rédiger un avenant où figurent les modalités liées à la mise en œuvre du télétravail.

- Le temps de travail : tout contrat de travail de droit français est fondé sur le temps de travail.
- L'obligation de non-concurrence ou la clause d'exclusivité : cela permet d'éviter que le télétravail ne devienne prétexte à une autre occupation concurrente exercée sur le matériel mis à disposition par l'employeur.
- La clause de réversibilité : au cas où le passage en télétravail serait un échec. Cela n'est possible que si le télétravail n'a pas été une modalité d'embauche.

  •  Assurances

L'encadrement juridique reste actuellement sujet à clarification pour les accidents du travail et pour le régime d'assurance habitation. Les problèmes sont pour l'instant réglés au cas par cas. Une proposition de loi est en cours d'élaboration.

  • En cas d'accident du travail à domicile, le principe de présomption d'accident du travail au bénéfice du télétravailleur est retenu.
  • En cas de dommage (incendie, vol) au domicile du travailleur, et si celui-ci n'est pas assuré pour une responsabilité civile professionnelle, c'est l'employeur qui est jugé responsable. L'étude détaillée des contrats de police d'assurance du salarié et de l'employeur s'impose. Néanmoins, l'employeur a deux possibilités : prendre en charge les frais supplémentaires liés à la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle par le salarié ou étendre les garanties de l'entreprise du télétravail au domicile du salarié.

 

À savoir

Selon une étude du Centre d'analyse stratégique parue en novembre 2009, la France est en retard sur les principaux pays de l'OCDE : 7 % de la population active en France télétravaille, contre 13 % en Europe et 25 % aux États-Unis. Toujours d'après cette étude, le potentiel de développement du télétravail pourrait à l'horizon de dix ans atteindre 40 % à 50 % des emplois pour lesquels cette mesure est possible.

Consulter le Rapport « le développement du télétravail dans la société numérique de demain » sur http://www.strategie.gouv.fr/

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.