Publié le 30/10/2018
À temps complet au domicile ou en alternance au sein de l'entreprise, le télétravail s'effectue pour le salarié à distance, au moyen des technologies de l'information et de la communication, notamment d'Internet.
Depuis quelques années, il suscite de la part des entreprises un intérêt croissant... Pourquoi ?
Le télétravailleur est un salarié comme un autre et bénéficie des mêmes droits et devoirs qui relèvent du droit du travail, de la jurisprudence et des accords sociaux.
Néanmoins, mieux vaut penser à certaines spécificités.
Pour les salariés déjà présents dans l'entreprise, il est recommandé de ne pas modifier le contrat de travail existant et de rédiger un avenant où figurent les modalités liées à la mise en œuvre du télétravail.
- Le temps de travail : tout contrat de travail de droit français est fondé sur le temps de travail.
- L'obligation de non-concurrence ou la clause d'exclusivité : cela permet d'éviter que le télétravail ne devienne prétexte à une autre occupation concurrente exercée sur le matériel mis à disposition par l'employeur.
- La clause de réversibilité : au cas où le passage en télétravail serait un échec. Cela n'est possible que si le télétravail n'a pas été une modalité d'embauche.
L'encadrement juridique reste actuellement sujet à clarification pour les accidents du travail et pour le régime d'assurance habitation. Les problèmes sont pour l'instant réglés au cas par cas. Une proposition de loi est en cours d'élaboration.
Selon une étude du Centre d'analyse stratégique parue en novembre 2009, la France est en retard sur les principaux pays de l'OCDE : 7 % de la population active en France télétravaille, contre 13 % en Europe et 25 % aux États-Unis. Toujours d'après cette étude, le potentiel de développement du télétravail pourrait à l'horizon de dix ans atteindre 40 % à 50 % des emplois pour lesquels cette mesure est possible.
Consulter le Rapport « le développement du télétravail dans la société numérique de demain » sur http://www.strategie.gouv.fr/