De quelles aides à l’embauche pouvez-vous bénéficier ?

21/06/2018

De nombreux dispositifs existent pour les très petites entreprises sous certaines conditions afin de les accompagner dans leurs recrutements. Retour des emplois francs et aides dans certains secteurs géographiques… voici un petit tour d’horizon des aides dont vous pouvez bénéficier.

 

Aide embauche

Emploi franc

Depuis le 1er avril 2018, les emplois francs sont relancés jusqu’au 31 décembre 2019. En tant qu’employeur, vous pouvez bénéficier d’une aide pour l’embauche en CDI
ou CDD d’au moins 6 mois
d’un demandeur d’emploi résidant dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville
(QPV ou QPPV). Cette nouvelle version de la prime à l’embauche est plus importante : 

  • 5 000 euros par an pendant 3 ans en cas d’embauche
        en CDI ;
  • 2 500 euros par an pendant 2 ans en cas d’embauche
        en CDD d’au moins 6 mois.

Les critères exigés pour les candidats à l’embauche ont été modifiés : désormais, le demandeur d’emploi
doit être inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2 ,3 ,6 ,7 ou 8 et résider dans un quartier éligible.
À partir de 2020, ce dispositif devrait être généralisé à l’ensemble des QPV. Votre demande doit être faite
dans les 2 mois de la signature du contrat de travail1.

Aide à l’embauche en quartier prioritaire de la ville

​Si votre entreprise est installée au sein d’un QPV et qu’elle remplit les conditions requises2, elle peut bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). Celle-ci est valable pendant 5 ans
et dans la limite du montant de sa base nette imposable. Cette base fait l'objet d'un abattement dégressif
les 3 années suivantes.
Pour y accéder, votre entreprise doit faire l’objet d’une création ou d’une extension entre
le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 ou doit exister au 1er janvier 2015 ou 2017 dans un QPV.

Aide à l’embauche en ZFU

Si votre entreprise a été installée en zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (EFU-TE) avant le 31 décembre 2014, vous pouvez bénéficier d’exonération de cotisations sous certaines conditions3. Il s’agit d’une exonération totale de cotisations patronales de Sécurité sociale, FNAL et versement transport, dans la limite de 140 % du SMIC horaire, puis d’une exonération décroissante entre 140 et 200 % du SMIC.

Aide à l’embauche en ZRR

Les entreprises installées en zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations sous certaines conditions4. Cette aide permet aux entreprises rencontrant un accroissement temporaire de leur activité d’accéder à une exonération en embauchant en CDI ou en CDD de 12 mois minimum. Cette exonération des cotisations patronales est appliquée pour l’embauche du 1er au 50e salarié pendant 12 mois. L’exonération est totale jusqu’à 150 % du SMIC puis dégressive entre 150 % et 240 % du SMIC.

Alternance : contrat d’apprentissage et de professionnalisation

​Afin de favoriser le recrutement et la montée en compétences des salariés, le gouvernement soutient toujours financièrement les contrats d’apprentissage ainsi que les contrats de professionnalisation. Cette formule
2 en 1 permet à la personne d’acquérir des savoir-faire au sein d’un organisme de formation et de les mettre en pratique dans l’entreprise grâce au dispositif de l’alternance. Exonérations des charges patronales et salariales, primes au recrutement (de 1 000 à 4 000 €), crédit d’impôt (1 600 € par apprenti) : Les contrats d’apprentissage comme les contrats de professionnalisations ouvrent droit à de nombreuses aides financières pour les entreprises5.

D’autres leviers : emploi d’avenir, CIE, travailleur handicapé

​D’autres leviers peuvent être pertinents pour soutenir une hausse d’activité de votre entreprise, en recrutant via un contrat aidé, en misant sur un emploi d’avenir, ou encore en embauchant un travailleur en situation de handicap par exemple.

  • Le CIE - CUI a pour objectif de faciliter l’accès durable à l’emploi de personnes rencontrant
        des difficultés d’insertion professionnelle : travailleurs handicapés (renseignez-vous auprès de Pôle emploi
        et surtout auprès de Cap emploi), chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA. Dans le secteur marchand,
        il se dénomme CIE (contrat initiative emploi) et dans le secteur non-marchand, il se dénomme CUI (contrat unique
        d’insertion).
  • Les emplois d'avenir permettent à certains employeurs de bénéficier d'une aide de l'État en cas d'embauche
        de jeunes sans qualification.

 

1 vu sur le site du ministère du travail, section emploi franc
2 Bulletin officiel des finances publiques - impôts
3 et 4 Les conditions sont détaillées sur urssaf.fr
5 vu sur le portail de l’alternance du ministère du travail

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