Entreprises vertes : les aides pour les TPE/PME

 
01/10/2012
aide entreprises vertes
L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)

Ses actions portent sur les déchets et les sols, l’énergie, l’air et le bruit, les actions transversales (SME (système de management environnemental), écoconception, bilan carbone, transports…).

Les aides possibles sont les suivantes :

L’ADEME soutient les projets visant à développer la recherche en propre (recherche industrielle et développement expérimental). Les TPE-PME reçoivent une prime sur leurs coûts éligibles en raison de leur petite taille. Généralement, plus le projet est en amont de la R&D (Recherche et développement), plus le taux de subvention sera important dans les limites du taux de cofinancement.
 La recherche peut se faire en coopération :

  • soit une coopération entre deux entreprises (dont une PME),
  • soit une collaboration entre une entreprise et un organisme de recherche.

Le soutien à l’éco-innovation : 
il s’agit d’un dispositif d’aides réservées aux PME-PMI qui se limite à la phase de conception d’un projet.

Trois types d’actions sont possibles :

  • Des études préalables
  • Le recours à des services de conseil en innovation
  • L’engagement temporaire de personnel hautement qualifié en vue de la réalisation de cette 
phase de conception.

Les aides à la décision pour la réalisation dans une entreprise portent sur :

  • Les prédiagnostics : 70 % du coût
  • Le bilan carbone : 50 %
  • Le diagnostic/mise en place d’un SME/écoconception : 50 %
  • L’étude de faisabilité/gestion collective/chargé de mission : 50 %
  • Le plan de déplacement entreprise/ diagnostic de flotte : 50 %

Plus d’infos sur le site de l’Ademe.

 
Les DRIRE (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement)

Le public cible des DRIRE est constitué des PMI et des entreprises de service à l’industrie de moins de 250 salariés. 
Les DRIRE accompagnent les démarches de développement durable initiées par les entreprises dans le cadre d’actions collectives. Les entreprises sont donc les bénéficiaires indirectes des actions collectivement engagées par le porteur de projet. Le coût est faible voire nul pour l’entreprise.

Les aides de la DRIRE sont les suivantes :

  • mise en place d’une démarche environnementale
  • mise en place d’un SME
  • mise en place d’une démarche d’écoconception
  • gestion des déchets
  • anticipation des évolutions réglementaires
  • plan d’actions éco-industries.

La liste des DRIRE est consultable ici.

 
Agence de l’eau

Les subventions qu’accordent les Agences de l’eau sont regroupées en plusieurs objectifs.

La dépollution des activités économiques : les PME et les TPE doivent alors être regroupées dans des 
actions collectives pour en bénéficier. Entre 44 et 55 millions d’euros d’aide sont versés à 
l’industrie chaque année.

Les activités économiques : l’Agence de l’eau accorde également des aides avec un taux de 
subvention variable pour :

  • la réalisation d’études générales (étude de branche, de techniques épuratoires…),
  • d’autres types d’études (préalables, d’ingénierie…),
  • ou pour la réalisation d’actions à la source (implantation de technologie produisant moins de pollution, permettant une économie en eau).

Les coordonnées des six agences de l’eau sont consultables sur le site Internet www.lesagencesdeleau.fr.

 
La Commission européenne

Elle apporte une contribution financière directe, sous la forme de subventions, à des projets ou à des organisations qui soutiennent les intérêts de l’Union européenne ou qui participent à la mise en œuvre d’un programme ou d’une politique de l’UE. Les entreprises intéressées peuvent participer en répondant à des appels à propositions.

Les financements interviennent dans de nombreux secteurs :

  • Action pour le climat
  • Énergie
  • Développement durable
  • Environnement…

La liste exhaustive est consultable ici.

 
Sources

Développement durable et PME. Introduction à la démarche. Guide la CGPME

Récapitulatif des aides (DRIEE Ile-de-France)

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.