Apprentis mineurs : l’État tend la main aux TPE

 
03/06/2015
Apprentis mineurs, la règlementation se durcit

Des conditions de travail très réglementées

Deux jours de repos consécutifs, pas d’horaires de nuit, une journée limitée à 8h avec pause obligatoire au bout de 4h30…

La loi encadre drastiquement le travail des mineurs.

Un grand nombre de tâches susceptibles d’affecter leur santé, leur sécurité ou leur moralité leur sont par ailleurs interdites (usage des marteaux-piqueurs, travaux de blindage, actions pouvant les exposer à un agent chimique ou biologique dangereux, etc.).

Demande de dérogation : la procédure assouplie

Certains travaux dangereux restent néanmoins accessibles aux mineurs, à titre dérogatoire, dans le cadre de leur formation. Sont notamment concernés les stagiaires de la formation professionnelle, mais aussi les jeunes en apprentissage, contrat de professionnalisation, CAP et Bac pro.

Si un avis médical d’aptitude reste requis pour chacun des apprentis concernés, une simple déclaration à l’inspection du travail suffit désormais en lieu et place de la classique demande de dérogation. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois, la dérogation est réputée acceptée pour une durée de trois ans.

Cette mesure concerne diverses tâches parmi lesquelles :

  • le montage et le démontage d’échafaudages ;
  • les interventions sur des compresseurs ou des chaudières ;
  • la visite, l’entretien et le nettoyage de cuves ;
  • l’utilisation de machines à scier ou de presses ;

    les opérations en milieu confiné (galeries, égouts, conduites de gaz, etc...).

Quatre nouvelles autorisations permanentes

La loi autorise désormais les jeunes âgés de 15 à 18 ans à accomplir quatre types de travaux réglementés, sous conditions.

L’apprenti mineur peut ainsi :

  • accomplir les travaux réglementés inhérents à sa profession s’il est déjà titulaire d’un diplôme ou d’un titre professionnel compatible ;
  • effectuer des travaux comportant des manutentions manuelles de charges supérieures à 20 % de son poids ;
  • conduire des engins de chantier ou des appareils de levage s’il est titulaire de l’autorisation correspondante et s’il a reçu une formation ;
  • effectuer des opérations sur des installations électriques ou travailler près de ces installations s’il détient une habilitation pour travaux électriques.

Apprentis mineurs et TPE : un salaire à la charge de l’État

À partir du 1er juillet prochain, pour toute embauche d’un apprenti mineur, les TPE seront exonérées de salaire et de cotisations sociales durant la première année : l’embauche sera intégralement financée par l’État.

À compter de la deuxième année, les TPE bénéficieront du dispositif d’aide lancé en 2014 :

  • une exonération de cotisations, à l’exception de celles dues au titre des accidents de travail et des maladies professionnelles ;
  • une prime de 2 000 €.

Cette mesure sera sans incidence sur la rémunération mensuelle versée à l’apprenti : de 25 à 53 % du SMIC (364 à 772 €) selon son année de contrat.

 
Pour en savoir plus

vosdroits.service-public.fr

 

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