Auto-entrepreneur : comment et pourquoi s'assurer ?

 
16/02/2010
Assurance autoentrepreneur
Un contexte et des besoins spécifiques

Bien souvent, l'auto-entrepreneur travaille chez lui, dans un lieu qu'il a assuré à titre personnel contre le vol, l'incendie, etc... Il a aussi obligatoirement souscrit une assurance de responsabilité civile personnelle qui lui assure une prise en charge des frais en cas de dommages causés à des tiers.

Mais les risques liés à l'activité professionnelle ne sont pas couverts par une assurance personnelle. Or certains métiers obligent à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, d'autres non.

 

Professionnels des secteurs réglementés

La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux secteurs réglementés, professions libérales (avocats, agents immobiliers, experts-comptables) et artisans du bâtiment.

 

Autres professionnels

Pour les autres professions, cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée car votre responsabilité civile personnelle ne couvre pas les dommages causés à des tiers, corporels, matériels ou immatériels, dans le cadre de votre activité professionnelle.

De plus, dans les appels d'offre, il arrive souvent qu'une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle soit imposée contractuellement par les clients (surtout les administrations).

 

Protéger ses biens

Grâce à une assurance multirisques adaptée, il est possible de garantir ses biens professionnels, son bureau, mais aussi son habitat.

 

Protéger son patrimoine personnel

L'auto-entrepreneur est responsable des dettes professionnelles sur l'ensemble de son patrimoine personnel. Il peut néanmoins protéger son patrimoine non affecté à usage professionnel des poursuites de ses créanciers professionnels en effectuant une déclaration d'insaisissabilité auprès d'un notaire. Les biens identifiés sont alors insaisissables par les créanciers professionnels dont les créances sont nées postérieurement à la déclaration.

 
Compenser une perte de revenu

Deux cas de figure envisageables :

  • Vous êtes auto-entrepreneur et salarié ? Votre activité de salarié vous rémunère davantage que celle de votre activité d'auto-entrepreneur ? Vous dépendez du régime des salariés.

- Si vous devez vous arrêter de travailler pour des raisons de santé, vous serez indemnisé par l'assurance maladie des salariés.
- Si vous êtes licencié, vous serez aussi indemnisé car vous avez cotisé à l'assurance chômage.

  • Votre activité de salarié vous rémunère moins que celle d'auto-entrepreneur ? Ou bien vous êtes auto-entrepreneur, mais non salarié ? Vous dépendez donc du régime des travailleurs non-salariés (TNS).

- Vous avez alors droit à une couverture sociale de base (car vous versez en effet des cotisations sociales) : assurance-maladie maternité, indemnités journalières, CSG et CRDS, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, invalidité et décès.
- Attention ! En cas d'arrêt maladie, il vous faudra au moins une année d'affiliation pour pouvoir prétendre à des indemnités journalières au titre de l'auto-entrepreneur.

 

Penser aux assurances complémentaires

Pour compenser une baisse de revenus liée à la maladie ou à l'accident, mais aussi à une faiblesse des régimes de retraite obligatoire , il existe des assurances complémentaires. Vous pouvez ainsi :

  • cotiser à un régime complémentaire d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès et de retraite complémentaire ;
  • Souscrire un contrat de prévoyance permettant de bénéficier d'indemnités journalière en cas d'accident, maladie et invalidité ;
  • souscrire une assurance pour bénéficier d'un soutien financier en cas d'arrêt d'activité, pour sous-traiter ou rétrocéder des honoraires.

 

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.