Publié le 30/10/2018
Parce que le statut d'auto-entrepreneur est spécifique, des mesures particulières sont à prendre pour s'assurer une bonne couverture en cas de sinistre.
Bien souvent, l'auto-entrepreneur travaille chez lui, dans un lieu qu'il a assuré à titre personnel contre le vol, l'incendie, etc... Il a aussi obligatoirement souscrit une assurance de responsabilité civile personnelle qui lui assure une prise en charge des frais en cas de dommages causés à des tiers.
Mais les risques liés à l'activité professionnelle ne sont pas couverts par une assurance personnelle. Or certains métiers obligent à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, d'autres non.
La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux secteurs réglementés, professions libérales (avocats, agents immobiliers, experts-comptables) et artisans du bâtiment.
Pour les autres professions, cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée car votre responsabilité civile personnelle ne couvre pas les dommages causés à des tiers, corporels, matériels ou immatériels, dans le cadre de votre activité professionnelle.
De plus, dans les appels d'offre, il arrive souvent qu'une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle soit imposée contractuellement par les clients (surtout les administrations).
Grâce à une assurance multirisques adaptée, il est possible de garantir ses biens professionnels, son bureau, mais aussi son habitat.
L'auto-entrepreneur est responsable des dettes professionnelles sur l'ensemble de son patrimoine personnel. Il peut néanmoins protéger son patrimoine non affecté à usage professionnel des poursuites de ses créanciers professionnels en effectuant une déclaration d'insaisissabilité auprès d'un notaire. Les biens identifiés sont alors insaisissables par les créanciers professionnels dont les créances sont nées postérieurement à la déclaration.
Deux cas de figure envisageables :
- Si vous devez vous arrêter de travailler pour des raisons de santé, vous serez indemnisé par l'assurance maladie des salariés.
- Si vous êtes licencié, vous serez aussi indemnisé car vous avez cotisé à l'assurance chômage.
- Vous avez alors droit à une couverture sociale de base (car vous versez en effet des cotisations sociales) : assurance-maladie maternité, indemnités journalières, CSG et CRDS, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, invalidité et décès.
- Attention ! En cas d'arrêt maladie, il vous faudra au moins une année d'affiliation pour pouvoir prétendre à des indemnités journalières au titre de l'auto-entrepreneur.
Pour compenser une baisse de revenus liée à la maladie ou à l'accident, mais aussi à une faiblesse des régimes de retraite obligatoire , il existe des assurances complémentaires. Vous pouvez ainsi :