Augmentation de la cotisation de retraite des travailleurs indépendants

 
29/10/2012
cotisation retraite

Objectif de cette hausse : financer le dispositif aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans de bénéficier de leur pension de retraite dès 60 ans.

La circulaire du Régime social des indépendants n° 2012-11 du 12 juillet 2012 précise également que la cotisation de retraite des travailleurs indépendants sera ensuite réévaluée de :

  • + 0,1 point aux 1er janvier 2014
  • + 0,1 point aux 1er janvier 2015
  • + 0,1 point aux 1er janvier 2016

En 2016, le taux atteindra ainsi 17,15 %.

La modification du taux étant intervenue en cours d’année, le RSI indique qu’il ne reviendra pas sur l’appel provisionnel prévu pour 2012. Cependant, il ajoute qu’un taux de 16,68 % - la moyenne de l’ancien taux de 16,65 % calculé sur 10 mois et du nouveau taux de 16,85 % calculé sur 2 mois - sera appliqué sur les appels de régularisation de l’année 2012, même en cas d’activité non complète sur l’année.

Enfin, le taux de 16,85 % sera mis en place dès l’appel provisionnel de l’année 2013.

 

Consulter la circulaire n° 2012/011 du 12 juillet 2012

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.