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Augmentation de la cotisation de retraite des travailleurs indépendants

Augmentation de la cotisation de retraite des travailleurs indépendants

À compter du 1er novembre 2012, la cotisation vieillesse de base des artisans, commerçants et industriels passe du taux de 16,65 % à 16,85 %.

Objectif de cette hausse : financer le dispositif aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans de bénéficier de leur pension de retraite dès 60 ans.


La circulaire du Régime social des indépendants n° 2012-11 du 12 juillet 2012 précise également que la cotisation de retraite des travailleurs indépendants sera ensuite réévaluée de :


  • + 0,1 point aux 1er janvier 2014

  • + 0,1 point aux 1er janvier 2015

  • + 0,1 point aux 1er janvier 2016

En 2016, le taux atteindra ainsi 17,15 %.


La modification du taux étant intervenue en cours d’année, le RSI indique qu’il ne reviendra pas sur l’appel provisionnel prévu pour 2012. Cependant, il ajoute qu’un taux de 16,68 % - la moyenne de l’ancien taux de 16,65 % calculé sur 10 mois et du nouveau taux de 16,85 % calculé sur 2 mois - sera appliqué sur les appels de régularisation de l’année 2012, même en cas d’activité non complète sur l’année.


Enfin, le taux de 16,85 % sera mis en place dès l’appel provisionnel de l’année 2013.


 


Consulter la circulaire n° 2012/011 du 12 juillet 2012


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