Création d’entreprise : quelles aides pour les demandeurs d'emploi ?

 
19/05/2015
Création d'entreprise, aide pour les demandeurs d'emploi

L’ACCRE : un passage quasi obligatoire. Délivrée notamment aux demandeurs d’emploi (indemnisés ou non), aux bénéficiaires du RSA et de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique), l’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) est une exonération, durant un an, de certaines charges sociales, patronales et salariales comme l'assurance maladie, la maternité, l'invalidité et le décès. Sont également concernées, les prestations familiales et l'assurance vieillesse de base.

Les autres cotisations (CSG-CRDS, retraite complémentaire ou encore accidents du travail) restent dues.

Attention : la part des salaires concernée par l’exonération est plafonnée à 120 % du SMIC.

 

Cumuler les revenus…

Créer une entreprise est compatible avec le statut de demandeur d’emploi. Il est donc possible de continuer à bénéficier des allocations chômage pendant toute la durée d’indemnisation prévue. Chaque mois, le nombre de jours indemnisés est alors calculé en fonction du salaire généré par l’entreprise créée. Le cumul des deux sources de revenus ne peut dépasser le salaire qui avait antérieurement été pris en compte pour le calcul des droits.

Pour les travailleurs non-salariés dont le revenu mensuel est difficile à estimer, une allocation partielle provisoire est prévue. Une régularisation intervient ensuite, lorsque le revenu définitif est connu.

 

…ou regrouper ses allocations

Un certain nombre d’activités nécessitent une mise financière de départ. En lieu et place des allocations mensuelles, le demandeur d’emploi peut choisir de toucher 45 % de l’indemnisation restant due au jour de la création de l’entreprise. Le versement s’effectue alors en deux fois, au moment de la création de l’activité et six mois après.

En contrepartie, le bénéficiaire renonce aux 55 % restants, sauf en cas de cessation d’activité. Appelé ARCE, ce dispositif est réservé aux créateurs d’entreprise chômeurs bénéficiant de l’ACCRE.

 

Le NACRE, pour un accompagnement personnalisé

Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise) s’adresse aux demandeurs d’emploi bénéficiaires des minima sociaux et aux salariés repreneurs de leur entreprise. Il se décompose en trois phases :

  • aide au montage du projet pendant trois ou quatre mois ;
  • appui à la structuration financière, notamment par le biais d’un prêt à taux zéro (1 000 à 8 000 € sur cinq ans maximum) ;
  • suivi et accompagnement de l’entreprise.

Pour les entreprises déjà immatriculées qui rencontrent des difficultés, la troisième phase du dispositif peut aussi prendre la forme d’une aide au démarrage et au développement. Cette aide consiste en un accompagnement d’une durée maximale de 36 mois, en lien avec un organisme agréé par l’État et la Caisse des dépôts et consignations.

 

Pour en savoir plus

Le site de l'AFE
 

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