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Chômage, formation : quels changements en 2019 ?

Chômage, formation : quels changements en 2019 ?

Adoptée le 5 septembre 2018, la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » entre progressivement en vigueur en 2019. Des changements importants modifient les droits au chômage et à la formation en profondeur. Quels sont-ils et en quoi impactent-ils les TPE, les artisans, les commerçants ou les start-ups ? Explications.

Le chômage pour les salariés qui démissionnent

Seuls les salariés qui se faisaient licencier, qui arrivaient en fin de CDD, qui négociaient une rupture conventionnelle ou dont la démission était qualifiée de légitime pouvaient jusqu’ici prétendre à l’assurance chômage. Le gouvernement souhaite favoriser la mobilité professionnelle, c’est-à-dire soutenir les projets professionnels de réorientation et/ou de création d’entreprise, au travers de plusieurs changements : même dans le cas d’une démission dite non légitime, il est désormais possible de toucher cette allocation, au même niveau d’indemnisation que les autres.

Pour en bénéficier, il faut répondre à deux conditions :

  • satisfaire à des conditions d'activité antérieures spécifiques (le gouvernement a annoncé qu’il s’agirait a priori de 5 ans d’ancienneté);
  • poursuivre un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise. Ce projet doit présenter un caractère réel et sérieux attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.

Parallèlement, le contrôle des chômeurs et les sanctions en cas de manquement à leurs obligations sont renforcés.

Le chômage pour les indépendants

Les travailleurs indépendants, qui ne bénéficient aujourd’hui d’aucune protection lorsque leur activité cesse, disposent désormais d’un filet de sécurité : 800 euros par mois pendant 6 mois pour leur permettre de rebondir quand ils subissent une liquidation judiciaire, et ce sans avoir à payer de cotisation supplémentaire. La loi répond ainsi aux besoins des freelances, des indépendants et de ceux qui travaillent à leur compte.

L’accès simplifié à la formation

Depuis le 1er janvier 2019, les comptes personnels de formation (CPF) sont crédités non plus en heures, mais en euros. Pour les artistes, auteurs, indépendants, professions libérales, professions non-salariées et conjoints collaborateurs, le compte personnel de formation est crédité à hauteur de 500 euros par an, dans la limite de 5 000 euros. Ce montant est calculé au prorata du temps d’exercice pendant l’année.

Les professionnels peuvent utiliser leur CPF en toute autonomie ; les salariés n’ont ainsi pas besoin de passer par leur entreprise pour sélectionner leurs formations.

Et les négociations sur l’assurance chômage ?

Encore aujourd’hui, plusieurs points restent à préciser. L’ensemble des syndicats et organisations patronales – qui assurent la gestion du régime d’assurance chômage – mènent une négociation qui doit aboutir à de nouvelles règles d’indemnisation. S’ils sont par exemple arrivés à un accord sur les règles concernant les artistes et techniciens intermittents du spectacle le 18 décembre dernier, d’autres sont toujours en discussion :

  • les contrats courts, notamment les CDD de moins d’un mois – dans le viseur du gouvernement et des syndicats. L’hôtellerie et la restauration sont particulièrement concernées ;
  • le cumul entre chômage et activité réduite ;
  • l’indemnisation des démissionnaires ;
  • les cotisations patronales ;
  • les « droits rechargeables » à l’assurance chômage, qui permettent aux chômeurs qui retravaillent de percevoir des allocations plus longtemps ;
  • les règles de calcul du salaire journalier ;
  • la dégressivité des allocations chômage.

Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre d’accord, le ministère du Travail fixera les nouvelles règles applicables directement. Décisions à suivre...

 

Sources

juritravail.com
travail-emploi.gouv.fr

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