Sécurité routière : les jeunes apprentis ont droit à la conduite accompagnée

 
18/08/2010
conduite accompagnée pour les apprentis

Les signataires de la charte

La convention de partenariat a été signée en janvier 2009 par :

  • Le gouvernement
  • La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
  • La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)


Les objectifs de la charte

Il s’agit de former en trois ans 3 000 apprentis à la conduite dans le cadre de leur apprentissage d’un métier du secteur du bâtiment.

Cette charte s’inscrit dans le cadre de la réforme du permis de conduire initiée par le gouvernement. La finalité du projet est de renforcer de manière générale le dispositif de conduite accompagnée.



Pourquoi s'adresser spécifiquement aux jeunes du BTP ?

Un accident mortel du travail sur deux est un accident de la circulation. Le secteur du BTP compte aujourd'hui 78 000 jeunes apprentis. Il est indispensable de les former très tôt à conduire le mieux possible et à maîtriser la conduite des véhicules utilitaires. Cette démarche est indispensable pour renforcer leur intégration professionnelle.

 

Que prévoit la charte concrètement ?

  • D'un point de vue pratique : Le dispositif doit permettre aux apprentis de s'initier à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC). Dans les faits, ils suivront une formation accompagnée à la conduite avec les véhicules professionnels de leur entreprise.
  • D'un point de vue théorique : Le jeune apprenti bénéficiera de cours collectifs pour préparer l'obtention du Code de la route.
    Certains thèmes seront évoqués pendant ces cours pour sensibiliser ces jeunes :
    - Aux accidents routiers et professionnels,
    - Aux bonnes pratiques de prévention du risque routier,
    - Aux dangers liés à la consommation d'alcool, de médicaments et de drogues,
    - Au permis à points,
    - Au balisage des chantiers,
    - À la réglementation des véhicules B et EB,
    - À la réglementation liée aux équipements et au chargement des véhicules.


Le rôle du chef d'entreprise

Le dirigeant de société en charge de la formation de l’apprenti devient de facto le tuteur du jeune et son accompagnateur pour la conduite. Ils doivent ainsi rouler ensemble le nombre de kilomètres fixés pour l’AAC.

Il revient également au chef d’entreprise d’apprendre à son apprenti comment utiliser un véhicule utilitaire dans des conditions optimales. Il devra ainsi le former sur :

  • L’arrimage des charges.
  • La répartition des charges.
  • Le risque de surcharge.
  • Le gonflage des pneus.

Le temps passé par le patron et le jeune pour apprendre à conduire est considéré comme du temps de travail et doit être rémunéré en tant que tel.



Le passage du permis

À la fin de son contrat, le jeune obtient une qualification professionnelle et a le droit de passer le permis.

À noter que la charte enjoint les entreprises à participer au financement du permis.

 

Pour en savoir plus

www.securiteroutiere.gouv.fr/article.php3?id_article=3009

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