Contrat collectif de prévoyance : quels avantages

 
04/07/2011
prévoyance collective

Le contrat collectif de prévoyance est négocié par l'entreprise pour les salariés afin de leur assurer une protection en matière de santé, de décès ou d'arrêt de travail. L'objectif pour l'employeur est de mutualiser les risques pour obtenir des contrats sur mesure à un prix attractif. Le contrat peut concerner tous les salariés, quels que soient leur âge, leur fonction ou leur contrat de travail (CDD, CDI, etc...). Explications.

Les différents types de contrats collectifs de prévoyance

Ces contrats peuvent porter sur :

  • La prévoyance: l'objectif est de protéger les salariés de l'entreprise contre certains aléas de la vie: le décès, l'arrêt de travail et l'invalidité.
  • La santé: l'entreprise propose à ses employés une complémentaire santé pour prendre en charge tout ou partie de leurs dépenses de santé.
 
Les contrats collectifs : un atout en termes de management
  • Ce type de contrat joue un rôle important pour recruter, motiver et fidéliser les collaborateurs puisqu'il constitue un élément de rémunération attractif.
  • La complémentaire santé permet aux employés de ne pas souscrire de contrat à titre personnel et de réaliser ainsi de substantielles économies.
 
Les avantages fiscaux et sociaux

Les contrats collectifs de prévoyance proposent des avantages économiques particulièrement intéressants pour les employeurs et les salariés :

  • La déductibilité fiscale : Les cotisations patronales et salariales finançant le régime collectif de prévoyance obligatoire de l'entreprise sont déductibles du revenu imposable. Le montant est calculé sur la base suivante : 7 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) + 3 % du salaire annuel brut. Le montant total ne peut dépasser 3 % de 8 PASS.
  • L'exonération sociale : Les contributions patronales finançant le régime collectif de prévoyance obligatoire sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dans la limite de 6 % du PASS + 1,5 % du salaire annuel brut. Le montant total ne peut dépasser 12 % du PASS.
 
Les conditions à respecter pour bénéficier de ces avantages

L'entreprise qui souhaite profiter de cette déductibilité fiscale et de cette exonération sociale doit respecter trois conditions :

  • Les contrats doivent être obligatoires : En théorie, chaque salarié de l'entreprise doit adhérer au contrat de prévoyance de la société s'il en existe un. Il existe cependant des exceptions, notamment pour les personnes déjà en poste avant la mise en place de ces contrats.
  • Les contrats doivent être collectifs : Les contrats proposés par l'employeur doivent concerner tous les salariés de l'entreprise. Ils peuvent être différenciés en fonction de caractéristiques « objectives » comme le type de poste (cadres, non-cadres, ouvriers...).
  • Les contrats doivent être responsables : La rédaction des contrats collectifs doit correspondre au cahier des charges défini par la Sécurité sociale. Il est par exemple interdit pour un employeur de rembourser les franchises médicales sur les boîtes de médicaments ou sur les consultations et les actes médicaux.
 
Generali récompensé par Les Dossiers de l’Épargne

Les Dossiers de l'Épargne, magazine spécialisé dans les produits d'assurance, a décerné un « Label d'excellence » à Generali pour deux de ses contrats de prévoyance collective :

  • Generali prévoyance entreprise 1-5 salariés
  • Generali prévoyance entreprise 6-20 salariés

Ces produits proposent notamment une garantie décès avec :

  • le versement d'un capital majoré selon le nombre d'enfants,
  • ou le versement d'un capital minoré accompagné d'une rente éducation.

 

Pour en savoir plus

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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