Contribution à l’audiovisuel public : quel barème pour les pros ?

 
12/07/2013
Redevance à l'audiovisuel
À quoi sert la redevance télévisuelle ?

La contribution à l’audiovisuel public finance les organismes audiovisuels publics suivants :

  • France Télévisions ;
  • Arte-France ;
  • Radio France ;
  • RFO / RFI ;
  • L’Institut national de l’audiovisuel (INA).
 
 
Qui doit payer cette redevance ?

Sont soumis à la contribution à l’audiovisuel public :

  • tout professionnel ;
  • toute société ;
  • toute personne physique exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale qui détient un poste de télévision (ou un dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision) dans un ou plusieurs établissements.
 
Qui sont les professionnels exonérés ?

Certains professionnels n’ont pas à payer la redevance télévisuelle. Parmi eux, on peut citer :

  • les personnes morales de droit public pour leurs activités non soumises à la TVA (activités à caractère social, administratif, culturel, sportif, éducatif) ;
  • les associations caritatives d’hébergement.
Comment est calculée la contribution à l’audiovisuel public ?

Elle est calculée par le professionnel en fonction du nombre d’appareils récepteurs détenus au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le tarif est dégressif en fonction du nombre de téléviseurs :

  • tarif normal jusqu’à 2 appareils ;
  • abattement de 30 % pour un parc de téléviseurs compris entre 3 et 30 ;
  • abattement de 35 % à partir de 31 appareils.

Par ailleurs, un abattement de 25 % est appliqué pour les hôtels saisonniers dont la durée d’exploitation n’excède pas 9 mois. Le tarif est majoré (multiplié par 4) si l’établissement est un débit de boissons. Si l’établissement a une activité mixte (hôtel-bar-restaurant par exemple), seuls les téléviseurs installés dans le local où sont vendues les boissons alcoolisées à consommer sur place sont soumis au tarif majoré. Les téléviseurs situés dans les chambres de l’hôtel, par exemple, sont taxés au tarif normal.

 

Barème 2013 de la redevance télévisuelle
 

Nombre de téléviseurs

Établissement
situé en métropole

Débit de boissons
situé en métropole

  Jusqu’à 2 appareils

131 €

524 €

  Entre 3 et 30 appareils

91,70 €

336,80 €

  Au-delà de 30 appareils

85,15 €

340,60 €

 

Quand faut-il payer cette redevance ?
  • La contribution doit être déclarée en même temps que la déclaration de TVA, de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle, en fonction du régime d’imposition à la TVA du redevable.
  • Le paiement a lieu une fois par an, en même temps que la déclaration (avec une majoration de 5 % en cas de retard).

 

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.