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Réforme des versements des contributions chômage et des cotisations AGS

Réforme des versements des contributions chômage et des cotisations AGS

La loi du 13 février 2008 prévoit qu'à partir du 1er janvier 2011, pour toute rémunération versée, chaque employeur devra déclarer et payer les contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS auprès du réseau des Urssaf et non plus auprès de Pôle emploi.

Objectif de la réforme :


Simplifier les formalités des employeurs avec une seule déclaration et un seul paiement.


Si vous effectuez vos déclarations sur net-entreprises.fr ou sur urssaf.fr, le formulaire en ligne intégrera automatiquement toutes les nouvelles lignes déclaratives.

 

 

 

En revanche, si vous déclarez en utilisant la DUCS-EDI via un logiciel de paie, vous devrez mettre à jour ce dernier.

 

Pour ce faire, demandez conseil à l'éditeur du logiciel.

 


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