Création d’entreprise : le coût des formalités diminue

 
30/06/2014
création d'entreprise
Deux formalités sont concernées : l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés et la remise de l’extrait Kbis numérique.
 
 
Ainsi :
  • dès le 1er juillet 2014, les frais d’immatriculation à verser au greffe seront réduits de 50 %, passant de 57,20 € HT à 28,60 € HT ; le montant total de l’immatriculation (qui inclut les frais de transmission à l’INPI, la remise d’un extrait RCS et le dépôt des actes) s’élèvera donc à 49,92 € TTC, contre 84,24 € TTC actuellement ;
     
  • à partir du 1er juillet 2015, le surcoût lié à la remise d’un extrait Kbis au format numérique sera supprimé. Délivré par le greffe, il sera facturé 3,90 € TTC contre 5,46 € TTC à l’heure actuelle.

 

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