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Agriculteurs : quelles aides pour faire face à la crise liée au Covid-19 ?

En tant qu’agriculteur, votre activité a pu être impactée par les conséquences du Covid-19. Dans ce cas, vous êtes sûrement éligible à différentes aides financières. Report des charges sociales, des loyers et des factures énergétiques, divers prêts et allocations : tour d’horizon sur ce qui peut préserver votre trésorerie.

En tant qu’exploitant agricole, votre activité n’a probablement pas été épargnée par les conséquences du confinement et de la crise sanitaire. Diminution de l'activité, réduction des ventes et des prix de vente, difficultés à trouver de la main-d'œuvre... autant de conséquences indirectes de l’épidémie qui peuvent mettre à mal la santé économique des exploitations. Pour y faire face, vous pouvez bénéficier de différentes aides.

Des paiements reportés pour préserver l’activité durant la crise

Avec le ralentissement – voire même de l’arrêt – de votre activité, vous pouvez rencontrer des difficultés pour payer vos dépenses courantes. Pour vous aider, les autorités ont mis en place plusieurs dispositifs de report des charges.

  • Le report des charges sociales

Sur simple demande, les agriculteurs ont eu la possibilité de suspendre le paiement de leurs cotisations MSA (Mutualité sociale agricole) pour les mois de mars, avril et mai, et ce, sans majoration ou pénalité de retard.

  • Le report des loyers et factures énergétiques

En cas d'impossibilité à régler vos échéances de loyer et/ou d'énergie (eau, gaz et électricité), vous avez pu demander un report de paiement amiable à votre bailleur et/ou à votre fournisseur énergétique. Attention cependant : suite à un refus, aucune suspension de fourniture énergétique ne pouvait être déclenchée, et ce, même en cas de non paiement des factures.

  • L'allongement des délais de paiement pour les dettes fiscales et sociales 

Les agriculteurs peuvent saisir la CCSF (Commission des chefs de service financier) afin d’obtenir des délais de paiement pour s'acquitter de leurs dettes sociales et fiscales.

De plus, un report ou une remise gracieuse d'impôt direct peut être demandé, notamment en ce qui concerne l'impôt sur les bénéfices et les taxes salariales. Pour cela, il faut se rapprocher du service des impôts des entreprises (SIE).

Un soutien financier aux nombreux visages

Pour les activités agricoles les plus impactées par le Covid-19, le report des charges n’est pas suffisant pour faire face à la situation actuelle. Dans ce cas, plusieurs soutiens financiers sont envisageables pour préserver votre trésorerie et votre exploitation.

  • Le fonds de solidarité

Les exploitations de moins de 10 salariés et accusant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % par rapport à l’année précédente peuvent solliciter le volet 1 du fonds de solidarité. Il s’agit d’une aide directe de 1 500 €, pouvant être demandée pour mars, avril et mai. Sous certaines conditions, vous pouvez aussi bénéficier du volet 2 du fonds de solidarité, prévoyant le versement d’une aide unique d’un montant compris entre 2 000 € et 5 000 €.

  • L'allocation pour remplacement

Si l'agriculteur était contraint d’interrompre son activité – notamment pour des raisons de garde d'enfants ou de contraction du Coronavirus -, une allocation d’un montant maximal de 112 € était disponible afin de payer son remplaçant sur l'exploitation.

  • Le prêt garanti par l'État

En cas de difficulté de trésorerie, l’exploitant agricole peut solliciter un prêt bancaire, dont le montant est garanti à 90 % par l'État. Il peut représenter jusqu'à 25 % du chiffre d'affaires de 2019, offre un différé d'amortissement de 12 mois et à un coût réduit (entre 0,25 et 0,5 % du montant du crédit).

  • Le chômage partiel des salariés

Pour éviter de rompre le contrat de travail de vos salariés, le recours au chômage partiel est possible. Dans ce cas, vous devez verser une indemnité correspondant à 70 % du salaire brut, avant d'être intégralement remboursé par l'État (dans la limite de 6 927 € bruts mensuels). À noter que la prise en charge des pouvoirs publics est passée de 100 % à 85 % depuis le 1er juin 2020.

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Embauche, médiation… l’État se mobilise

La période de confinement met les agriculteurs face à des défis inédits, notamment en ce qui concerne la recherche de saisonniers et d’éventuels conflits avec des partenaires. Les pouvoirs publics se mobilisent pour vous aider à les relever. 

  • L’accès à la médiation

En cas de difficulté de remboursement d'un prêt bancaire, vous pouvez saisir le médiateur du crédit afin d'être accompagné dans la mise en place d'un rééchelonnement du crédit. Vous avez aussi la possibilité de solliciter le soutien du médiateur des entreprises en cas de conflit avec un client ou un fournisseur, notamment en ce qui concerne des retards de paiement.

  • La recherche de main-d’œuvre

À travers la plateforme « Des bras pour ton assiette », à l'initiative de la profession agricole, vous pouviez être mis en relation avec des travailleurs souhaitant se mobiliser pour subvenir aux besoins alimentaires de la population.
Ces aides et dispositifs sont soumis à conditions. Nous vous invitons à vous rapprocher de la MSA et des pouvoirs publics afin de déterminer votre éligibilité.

Sources
1 Résultat donné à titre indicatif, l’échantillon n’ayant pas été redressé. À noter que moins de 8 % des agriculteurs ont sollicité une mesure de soutien - Web-agri - 2020

 

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