Créances clients : comment se protéger des mauvais payeurs

 
04/11/2010
créances clients
Attention au risque client

A l'heure actuelle, le risque client demeure la première cause de défaillance des entreprises. Une entreprise sur deux dépose son bilan dans les cinq ans qui suivent sa création et une fois sur trois, cette situation est due à la défaillance d'un seul client important.

A la base de toute gestion du risque client, l'information. Pour éviter les mauvaises surprises, vous devez vous assurer au préalable que votre futur client est fiable et solvable. Renseignez-vous sur son profil juridique (dénomination, adresse, nom des dirigeants, date de création) et sa situation financière sur les dernières années.

Vous devez vérifier en priorité :

  • une éventuelle chute du chiffre d'affaires
  • un niveau faible ou une décroissance de la valeur ajoutée
  • une diminution de la productivité (évolution importante de la masse salariale et des effectifs rapportés à la valeur ajoutée)
  • une diminution importante des amortissements qui est signe d'un arrêt des investissements
 
Où s'informer ?

Afin d'établir un diagnostic plus précis de la santé financière d'un client potentiel, menez une enquête de fond. Pour obtenir des informations complémentaires, plusieurs solutions s'offrent à vous. À noter que certaines de ces informations d'ordre comptable peuvent être payantes.

  • Le registre du commerce et des sociétés (RCS)

Créé en 1919, le RCS constitue le principal instrument de connaissance des entreprises françaises. En effet, il regroupe toutes les informations relatives aux personnes physiques ou morales exerçant des activités de nature commerciale ou ayant une structure commerciale. Enregistrées par le greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de l'entreprise, les informations sont ensuite centralisées au sein du Registre national du commerce et des sociétés.

Vous pouvez consulter le registre au niveau local, au tribunal de commerce, ou bien sur Internet via le site Infogreffe.com. Vous y trouverez :

- l'identification de l'entreprise, ses statuts, ses extraits K bis
- les bilans et comptes annuels, pour les SARL, SA, SAS, SCA, EURL et SNC de capitaux

Vous saurez ainsi si votre client a déjà contracté des impayés.

  • Les registres du privilège de la Sécurité sociale et du privilège du Trésor

 L'un et l'autre recensent les cotisations sociales et les impôts impayés au-delà d'un certain montant (10 000 € de créances pour les travailleurs indépendants, 15 000 € pour les employeurs occupant moins de 50 salariés et 20 000 € pour les structures de plus de 50 salariés). Or une entreprise ne payant plus ses cotisations sociales obligatoires ainsi que ses impôts et taxes a une probabilité de défaillance 16 fois plus forte qu'une entreprise à jour dans ses règlements.

Les registres sont également consultables auprès du greffe du tribunal de commerce.

  • Le bureau des hypothèques

Le registre des hypothèques vous renseignera sur la situation patrimoniale de votre client.

  • Les acteurs privés des renseignements commerciaux

Il existe des professionnels de l'information sur les entreprises, tels Altares ou Coface. À partir de bases de données exhaustives et régulièrement mises à jour, ils procèdent à une évaluation de la situation de chaque entreprise et à une notation. Sachez toutefois que ces prestations sont payantes.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.