Contrôle fiscal : le gouvernement lance un site d’information pratique

 
10/12/2014
Contrôle fiscal, site d'information pratique

Qu’est-ce que le contrôle fiscal ? Comment est sanctionnée la fraude ? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas frauder involontairement ? Le portail de la Direction générale des Finances publiques décrypte le contrôle fiscal dans toutes ses dimensions.

Au menu, quatre rubriques qui contiennent :

  • des fiches pratiques sur le fonctionnement du contrôle fiscal, mais aussi sur des sujets complexes tels que le Crédit d’impôt recherche (CIR) ;
  • des exemples de procédés frauduleux (rétention de TVA, facturation fictive, remboursement indu du crédit de TVA, etc.) ;
  • l’actualité réglementaire ;
  • un outil de test, téléchargeable gratuitement, pour vérifier la conformité de son fichier d’écritures comptables avec la réglementation en vigueur.
     
 
 

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