Cumul emploi-retraite : ce qui change en 2015

 
29/10/2014
Cumul emploi retraite, ce qui change en 2015
Les principes applicables jusqu’à fin 2014

 

  • Si l’on exerçait auparavant une activité salariée (au régime général, agricole ou dans un régime spécial), il est possible de cumuler intégralement les revenus d’un emploi et sa retraite si :

    - l’on a atteint l’âge légal (60 à 62 ans selon l’année de naissance) et validé son nombre de trimestres ;

    - ou si l’on a atteint l’âge où s’applique automatiquement le taux plein (65 à 67 ans).

 

Un cumul partiel est toutefois possible si l’on ne remplit pas ces conditions. Le taux maximum variera alors en fonction du régime et du montant de la pension. Ainsi par exemple, les salariés relevant du régime général pourront au maximum percevoir 160 % du SMIC ou, s’il est plus élevé, le montant de leur dernier salaire avant la retraite.

  • Les artisans, commerçants et professionnels libéraux sont autorisés à cumuler intégralement les revenus de leur emploi et leur retraite sans aucune restriction.
     
  • Si l’on envisage de reprendre une collaboration avec le même employeur, il faut préalablement cesser toute activité, liquider sa retraite, puis signer un nouveau contrat de travail. Les activités à caractère littéraire, artistique, scientifique, de spectacle ou juridique, réputées occasionnelles, ne sont toutefois pas concernées par cette règle.
     
  • Il est possible de percevoir une ou plusieurs pensions tout en continuant à occuper un emploi relevant d’un régime pour lequel on n’a pas encore liquidé sa retraite. Ce cas particulier de cumul partiel permet de continuer à cotiser et d’augmenter ses droits dans ce régime.
 
Ce qui change à partir du 1er janvier 2015

Trois nouvelles mesures entreront en vigueur :

  • il ne sera plus possible de faire partiellement valoir ses droits à la retraite : tous les régimes devront être liquidés simultanément, après la cessation de toute forme d’activité ;
  • les cotisations associées à la reprise d’une activité n’ouvriront plus de nouveaux droits, quel que soit le régime dont celle-ci dépend. Les droits seront en effet définitivement gelés lors de la liquidation de la retraite ;
  • depuis le 1er juillet 2014, les retraités de 65 ans et plus sont soumis à une contribution spécifique de solidarité.

 

Surcote et retraite progressive : deux pistes à étudier

Compte tenu de ces nouvelles règles, deux solutions peuvent représenter une alternative intéressante au principe de « liquidation de retraite - reprise d’activité » :

  • la surcote : continuer à travailler après l’âge légal permet d’accumuler des points dans les régimes complémentaires et augmente de 1,25 % les droits ouverts au régime de base par trimestre de cotisation supplémentaire ;
  • la retraite progressive : ce dispositif permet de bénéficier d’une partie de sa pension en contrepartie d’une baisse d’activité. À partir de 2015, seul ce dispositif permettra de continuer à augmenter ses droits à la retraite après sa liquidation. Il est ouvert aux assurés âgés d’au moins 60 ans et ayant cotisé 150 trimestres ou plus.

 

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