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Déclaration sociale nominative : l’entrée en vigueur est reportée

Déclaration sociale nominative : l’entrée en vigueur est reportée

Initialement fixée au 1er janvier 2016, la généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) est finalement reportée au 1er juillet 2017 pour les TPE et PME.

Objectif de ce report : assurer un déploiement sécurisé de la DSN, dans les meilleures conditions.


Les entreprises qui ont lancé les démarches nécessaires sont toutefois encouragées à poursuivre. L’entrée en vigueur de la DSN sera en effet progressive : certaines entreprises, sélectionnées selon le montant annuel de leurs cotisations ou leur effectif, devront se mettre en conformité avant le 1er juillet 2017.


Un décret précisant la date de cette étape intermédiaire et les entreprises concernées devrait paraître prochainement.


Consulter notre article sur le fonctionnement de la DSN


Voir notre infographie sur la déclaration sociale nominative


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