Déclaration sociale nominative : l’entrée en vigueur est reportée

 
30/11/2015
Déclaration sociale nominative : l’entrée en vigueur est reportée

Objectif de ce report : assurer un déploiement sécurisé de la DSN, dans les meilleures conditions.

Les entreprises qui ont lancé les démarches nécessaires sont toutefois encouragées à poursuivre. L’entrée en vigueur de la DSN sera en effet progressive : certaines entreprises, sélectionnées selon le montant annuel de leurs cotisations ou leur effectif, devront se mettre en conformité avant le 1er juillet 2017.

Un décret précisant la date de cette étape intermédiaire et les entreprises concernées devrait paraître prochainement.

Consulter notre article sur le fonctionnement de la DSN

Voir notre infographie sur la déclaration sociale nominative

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