Lancement de la déclaration sociale nominative

 
17/06/2013
déclaration sociale
Les entreprises qui le souhaitent peuvent désormais transmettre leur première DSN en remplacement de :
  • la déclaration mensuelle de mouvements de main d’œuvre (DMMO) ;
  • la déclaration de radiation d’un salarié pour les contrats groupes complémentaires ou supplémentaires (institutions de prévoyance, assurances, mutuelles).
     

 

Cette déclaration sera remplacée par le signalement « Fin de contrat de travail » dès l’envoi de la première DSN.

Par ailleurs, la DSN relative aux rémunérations versées au cours d’un mois doit être adressée au plus tard le 5 du mois suivant pour les cotisations de sécurité sociale acquittées mensuellement, ou le 15 du mois suivant dans les autres cas.

D’ici 2016, toutes les déclarations seront progressivement intégrées à la DSN.

Découvrez notre infographie sur la déclaration sociale nominative

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