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Lancement de la déclaration sociale nominative

Lancement de la déclaration sociale nominative

Depuis le 1er avril 2013, la déclaration sociale nominative (DSN), qui vise à simplifier les démarches administratives des entreprises, est officiellement mise en place et ses modalités d’application définies.

Les entreprises qui le souhaitent peuvent désormais transmettre leur première DSN en remplacement de :

 

  • la déclaration mensuelle de mouvements de main d’œuvre (DMMO) ;"

  • la déclaration de radiation d’un salarié pour les contrats groupes complémentaires ou supplémentaires (institutions de prévoyance, assurances, mutuelles).

     


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Cette déclaration sera remplacée par le signalement « Fin de contrat de travail » dès l’envoi de la première DSN.

 

 

Par ailleurs, la DSN relative aux rémunérations versées au cours d’un mois doit être adressée au plus tard le 5 du mois suivant pour les cotisations de sécurité sociale acquittées mensuellement, ou le 15 du mois suivant dans les autres cas.

 

 

D’ici 2016, toutes les déclarations seront progressivement intégrées à la DSN.

 

 

Découvrez notre infographie sur la déclaration sociale nominative

 

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