Lancement de la déclaration sociale nominative

 
17/06/2013

Depuis le 1er avril 2013, la déclaration sociale nominative (DSN), qui vise à simplifier les démarches administratives des entreprises, est officiellement mise en place et ses modalités d’application définies.

déclaration sociale
Les entreprises qui le souhaitent peuvent désormais transmettre leur première DSN en remplacement de :
  • la déclaration mensuelle de mouvements de main d’œuvre (DMMO) ;
  • la déclaration de radiation d’un salarié pour les contrats groupes complémentaires ou supplémentaires (institutions de prévoyance, assurances, mutuelles).
     

 

Cette déclaration sera remplacée par le signalement « Fin de contrat de travail » dès l’envoi de la première DSN.

Par ailleurs, la DSN relative aux rémunérations versées au cours d’un mois doit être adressée au plus tard le 5 du mois suivant pour les cotisations de sécurité sociale acquittées mensuellement, ou le 15 du mois suivant dans les autres cas.

D’ici 2016, toutes les déclarations seront progressivement intégrées à la DSN.

Découvrez notre infographie sur la déclaration sociale nominative

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