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Dénonciation des infractions routières : premier bilan.

Dénonciation des infractions routières : premier bilan.

Certains dirigeants de TPE enfreignent la loi en couvrant leurs salariés qui commettent des infractions routières.

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle loi est entrée en vigueur : tous les employeurs français sont désormais tenus de dénoncer leurs salariés ayant commis certaines infractions routières au volant d’un véhicule appartenant à l’entreprise.


L’objectif de cette loi est d’améliorer la sécurité routière en combattant l’impunité des conducteurs au volant de leur véhicule de société, mais les dirigeants de TPE restent nombreux à lui opposer leur résistance.


En effet, selon un sondage réalisé par Ipsos et MMA publié le 9 mai 2017, près de la moitié des dirigeants de très petites entreprises continueraient, en dépit des poursuites pénales qu’ils encourent, à dissimuler aux autorités compétentes les infractions commises par leurs salariés.


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