Dépôt de marque : un nouveau service en ligne de l'INPI

 
11/03/2014
INPI en ligne

Ce service permet à tout détenteur de marque de prolonger en quelques clics la validité de sa marque pour 10 ans, renouvelables indéfiniment.

Accessible à partir du site Internet de l’Inpi, le formulaire peut être imprimé et retourné à l’INPI par voie postale ou rempli directement au format électronique.

Dans ce dernier cas, la procédure comprend cinq étapes correspondant à cinq mini-formulaires :

  • identification (déclarant et co-déclarant) ;
  • mandataire ;
  • enregistrement concerné ;
  • produits et services ;
  • cas particuliers ;
  • signature du déclarant ou du mandataire.

Pour faciliter les démarches, des explications détaillées sur la nature des informations à fournir guident l’internaute à chaque étape.
 

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.