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Dépôt de marque : un nouveau service en ligne de l'INPI

Dépôt de marque : un nouveau service en ligne de l'INPI

Afin de simplifier les démarches des propriétaires de marques qui souhaitent renouveler leur monopole d’exploitation, l’INPI propose un nouveau service en ligne : le Renouvellement électronique de marque.

Ce service permet à tout détenteur de marque de prolonger en quelques clics la validité de sa marque pour 10 ans, renouvelables indéfiniment.


Accessible à partir du site Internet de l’Inpi, le formulaire peut être imprimé et retourné à l’INPI par voie postale ou rempli directement au format électronique.


Dans ce dernier cas, la procédure comprend cinq étapes correspondant à cinq mini-formulaires :


  • identification (déclarant et co-déclarant) ;

  • mandataire ;

  • enregistrement concerné ;

  • produits et services ;

  • cas particuliers ;

  • signature du déclarant ou du mandataire.

Pour faciliter les démarches, des explications détaillées sur la nature des informations à fournir guident l’internaute à chaque étape.

 


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