Marchés publics : un dispositif expérimental d'accès simplifié

 
05/06/2014
Marchés publics

En pratique, seuls le numéro Siret de l’entreprise et une attestation sur l’honneur sont désormais requis lors de la réponse à l’appel d’offres.

Les attestations fiscale et sociale ne seront transmises à l’acheteur qu’à l’issue de la délibération si le candidat est retenu. La situation de ce dernier pourra par ailleurs être vérifiée en ligne par l’acheteur, grâce à un accès sécurisé (extrait Kbis, Urssaf, etc.).

 

 

Pour le moment, l’expérimentation ne concerne que les marchés à procédure adaptée (Mapa). Les avis qui en bénéficient sont identifiés par un logo dédié sur les plateformes de dématérialisation.

Si le dispositif est concluant, il devrait être élargi prochainement.

 

En savoir plus : Portail de la modernisation de l'action publique
 

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