Emplois d’avenir : quelles sont les dispositions ?

 
22/01/2013
Emplois d'avenir
Les bénéficiaires « classiques »

Les emplois d’avenir sont exclusivement réservés aux jeunes remplissant les conditions suivantes cumulatives :

  • être âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus
  • être sans emploi
  • sans diplôme ou titulaire d’un CAP/BEP
  • connaître de grandes difficultés d’insertion dans la vie active même après avoir bénéficié de dispositifs d’aide à l’insertion (logement, transport, emploi…). Concrètement, on estime que cette condition est remplie lorsque le jeune a connu une période de 6 mois de recherche d’emploi dans les 12 derniers mois.

Exceptionnellement, les jeunes sans emploi jusqu’au niveau bac+3 et résidant en ZUS, ZRR ou dans un DOM peuvent bénéficier du dispositif.

 
Les bénéficiaires prioritaires

En plus des conditions énoncées ci-dessus, les emplois d’avenir s’adressent en priorité aux jeunes dont le domicile est situé :

  • dans une ZUS (zone urbaine sensible)
  • dans une ZRR (zone de revitalisation rurale)
  • dans un DOM, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

 

Les bénéficiaires par voie dérogatoire

La limite d’âge est portée de 25 à 30 ans pour les jeunes reconnus « travailleurs handicapés ».

 
Les employeurs possibles

N’importe quel employeur peut mettre en place un emploi d’avenir, à l’exception :

  • de l’État
  • des particuliers employeurs

 

La nature du contrat

Le contrat peut être un CDD ou un CDI.

En cas de CDD, la durée :

  • est d’au minimum 1 an
  • et de 3 ans maximum en cas de renouvellement ou de prolongement
 
La durée de travail

La durée est :

  • au minimum un mi-temps, soit 17 h 30 par semaine
  • au maximum un temps complet, soit 35h par semaine

 

La rupture du contrat

En cas de CDD, le jeune peut rompre son contrat à chaque date d’anniversaire en prévenant son employeur 2 semaines avant.

 

L’absence d’indemnité de précarité

Les jeunes embauchés en emploi d’avenir dans le cadre d’un CDD ne peuvent prétendre à aucune indemnité de précarité en fin de contrat.

 

Les aides financières patronales

L'employeur perçoit une aide financière des pouvoirs publics :

  • 75 % du Smic brut s'il appartient au secteur non marchand, public ou associatif (soit 1 069,25 € pour un temps plein)
  • 47 % du Smic brut s'il appartient au secteur de l'insertion par l'activité économique (soit 670,06 € pour un temps plein)
  • 35 % du Smic brut, s'il appartient au secteur marchand, industriel ou commercial (soit 498,98 € pour un temps plein)

L'employeur du secteur non marchand est en outre exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

 

Ne pas confondre !

Les emplois d’avenir sont les contrats présentés ci-dessus.
Il ne faut pas les confondre avec les contrats d’avenir. Cet ancien dispositif d’aide à l’insertion prendra fin le 31 décembre 2012.

Malgré la proximité des noms, ces deux contrats n’ont aucun lien et aucune continuité entre eux.

 

Pour en savoir plus

Site du ministère du Travail dédiée aux employeurs

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.