Droit à l’erreur : ça change quoi ?

 
26/07/2017

Coup de projecteur sur le « droit à l’erreur » promis par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Quels changements impliquera cette mesure qui toucherait de près les TPE-PME et dont le périmètre commence seulement à se préciser ?

Droit à l’erreur : ça change quoi ?

C’était l’une des promesses de campagne du Président Emmanuel Macron. Particulièrement attendue par les entrepreneurs, l’instauration du droit à l’erreur dans les obligations sociales et administratives devrait devenir réalité à la rentrée.

Une des premières lois du quinquennat Macron

Dans un entretien publié le 16 juin par les Échos, Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, est revenu sur les contours de ce texte dont les grandes lignes avaient été dévoilées deux jours plus tôt en Conseil des ministres.

Entreprises, particuliers et autres associations devraient désormais échapper à toute pénalité ou intérêts de retard en cas de premier manquement, de bonne foi, à une obligation réglementaire. Comme le souligne le ministre : « On a le droit de se tromper, de rectifier et de payer ce qui est dû, ni plus ni moins. » Une révolution culturelle pour l’Administration, dont le devoir de conseil reste souvent perçu comme inexistant, tant le pouvoir de sanction est présent dans les esprits. Gérald Darmanin annonce ainsi, dans le cadre des contrôles fiscaux ou par exemple dans le domaine douanier, l’élargissement des procédures de rectification sur le modèle du rescrit : un entrepreneur sera à tout moment en droit de demander à une administration de se pencher sur son cas pour vérifier s’il est bien dans la légalité, sans risque de se faire taper sur les doigts. Du côté des Urssaf, un principe de médiation devrait aussi être prochainement expérimenté. Reste à savoir combien d’élus voteront la confiance à cette administration réputée tatillonne, qui fait généralement figure d’épouvantail dans le paysage entrepreneurial…

Des procédures pour lesquelles le droit à l’erreur a du sens

Conscient que les comportements des uns et des autres ne changeront pas en un jour, le Gouvernement souhaite, dans un premier temps, simplifier une dizaine de grandes procédures, bien identifiées, pour lesquelles le droit à l’erreur a du sens. « Sinon, souligne Gérald Darmanin, nous risquons le même travers que pour “le silence vaut accord” et sa série d’exceptions finalement plus nombreuses que les démarches classiques. »

Seront naturellement exclus de cette clémence nouvelle, les cas de fraude avérés, la matière pénale, les enjeux de sécurité... et les récidivistes. L’idée-force reste que le doute bénéficie à l’usager, que ce dernier se sente mieux accompagné et, qu’au-delà de chaque cas personnel, la confiance en les services de l’État se renforce, les énergies se libèrent et génèrent davantage de croissance. Si la majorité des entrepreneurs hexagonaux adhère à ce principe novateur, tous attendent néanmoins que se précise la notion de « bonne foi », notoirement sujette à interprétation.

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