Amiante : la réglementation se durcit

 
03/06/2015
Amiante, la règlementation se durcit
  • Un matériau naturel à la dangerosité avérée…

Isolant naturel thermique et phonique, particulièrement utile pour limiter la propagation des incendies, l’amiante a été, jusqu’à son interdiction en 1997, intégrée à de nombreux matériaux de construction.

Inhalées, ses fibres, constituées de filaments très fins, se déposent dans les poumons et sont susceptibles de déclencher, plusieurs décennies après l’exposition, de graves maladies respiratoires ainsi que des cancers. Chaque année, l’amiante est directement responsable de 5 000 maladies professionnelles.
 

  • … présent dans de nombreux bâtiments

50 % des bâtiments construits avant 1997 sont susceptibles d’abriter de l’amiante et de libérer des fibres dans l’air en cas d’usure ou d’intervention sur des matériaux en contenant (perçage, ponçage ou encore découpe).

La réglementation mise en place en 2012 concerne plus particulièrement les entreprises réalisant des travaux de désamiantage. Plombiers, électriciens, maçons… tous les professionnels sont cependant concernés dès lors qu’ils sont amenés à travailler sur des flocages, calorifugeages ou encore sur des faux plafonds. Ils ont aussi le devoir de protéger leurs salariés contre ce risque majeur.
 

  • La réglementation actuelle

   - Les travaux de désamiantage ou de confinement de l’amiante doivent impérativement être réalisés par des entreprises certifiées, y compris, depuis 2013, pour les travaux portant sur des structures extérieures.
   - En juillet 2014, cette obligation de certification a été étendue aux opérations de génie civil sur des matériaux amiantés.
   - La réglementation définit la nature des mesures de protection collective et individuelle des travailleurs susceptibles d’être exposés.
   - Tous doivent avoir été préalablement formés.
   - L’évaluation du risque d’exposition repose sur des contrôles des niveaux d’empoussièrement des processus mis en œuvre par l’entreprise.
   - Ces contrôles sont confiés à des laboratoires accrédités.
     

  • Une prévention renforcée dès le 1er juillet

Le seuil d’exposition maximal à l’amiante sur une période de huit heures est aujourd’hui de 100 fibres par litre d’air. À compter du 1er juillet 2015, ce seuil sera abaissé de 90 %, passant à 10 fibres par litre d’air.

  • Formation obligatoire pour tous

La prévention des risques face à l’amiante est régie par les dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). S’y ajoutent des dispositions particulières concernant les travaux de retrait et d’encapsulage et les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres.
L’ensemble de ces opérations, y compris s’il s’agit de maintenance, nécessite une formation spécifique adaptée à la nature des travaux et à la fonction des intervenants.

Une surveillance médicale renforcée doit par ailleurs être mise en place, et chaque collaborateur peut demander à bénéficier d’un suivi après la fin de cette activité.

Important : sauf dérogation, il est interdit d’affecter à ces opérations des mineurs, des travailleurs intérimaires ou des employés en CDD.
 

  • Pour en savoir plus

Les organisations et fédérations professionnelles ont édité, à destination de leurs adhérents, plusieurs guides recensant obligations légales et bonnes pratiques.
www.inrs.fr
www.travailler-mieux.gouv.fr

 

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