Indépendants : quels frais professionnels sont déductibles ?
Publié le 30/11/2021
Équivalents des frais réels des salariés, les frais généraux sont des dépenses strictement nécessaires au fonctionnement de votre activité. Elles peuvent être déduites de votre bénéfice imposable dans certains cas. Les frais généraux du travailleur indépendant sont les frais de personnel, les frais de repas, les loyers déductibles, les frais de fourniture inférieurs à 500 €, de transport, de réception et de représentation. Les impôts et pénalités et les cotisations sociales de l’exploitant et du conjoint collaborateur peuvent également être déduits.
La déduction des frais de restauration
La loi fixe certaines règles pour que les dépenses de repas des indépendants soient déduites de l’impôt sur le revenu. Elles doivent :
- être nécessitées par l'exercice de la profession (déplacement professionnel chez un client ou repas d'affaires par exemple) et non par des convenances personnelles ;
- être justifiées par la distance entre le lieu d'exercice et le domicile ;
- être effectivement engagées (sous réserve d'une pièce justificative, notamment facture d'un restaurant ou d'un traiteur).
Les frais déductibles correspondent à la différence entre les frais de repas réellement engagés et l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture. Il existe cependant une limite d'exonération des indemnités pour frais de repas. Au-delà, la dépense engagée est considérée comme excessive et n'est pas déductible.
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Montant maximal toutes taxes comprises déductible des frais supplémentaires de repas (par jour) en fonction de l'année d'engagement des dépenses |
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2019 |
2020 |
2021 |
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Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture |
4,85 € |
4,90 € |
4,95 € |
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Limite d'exonération |
18,80 € |
19,00 € |
19,10 € |
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Montant maximal déductible par jour |
13,95 € |
14,10 € |
14,15 € |
Pour mieux comprendre, prenons le barème 2021 :
- Sur une dépense de 15 € TTC, vous pouvez déduire les frais de repas à hauteur de 15 € - 4,95 € = 10,1 €.
- Sur une dépense de 35 € TTC, les frais déductibles sont de 19,10 € - 4,95 € = 14,15 €.
La déduction des frais de transport
Il existe deux moyens de déduire les frais de déplacement professionnel de votre bénéfice : à 100 %, ou au barème kilométrique. Ce barème définit le montant de vos frais kilométriques, qui dépend du type de véhicule utilisé (thermique ou électrique), de sa puissance, et du kilométrage effectué dans l’année.
Les frais de péages ne sont jamais inclus.
Comment calculer les frais professionnels déductibles ?
Le montant total des frais engendrés peut être déduit du bénéfice imposable, sauf pour les micro-entreprises (voir encadré).
Les indépendants imposés au titre du BIC (bénéfices industriels et commerciaux) doivent pouvoir présenter les justificatifs pour chacune des dépenses déclarées, au risque de voir ces frais réintégrés dans le bénéfice imposable par l’administration. Vous avez peur de vous tromper ? Faites confiance à votre expert-comptable. Il se chargera de toutes ces démarches.
Le cas particulier des autoentrepreneurs
Pour faciliter la déduction des frais professionnels, vous pouvez porter le montant brut de votre chiffre d’affaires sur votre déclaration de revenus. Le bénéfice est alors calculé en appliquant un abattement forfaitaire qui tient compte de toutes les charges. Celui-ci représente 71 % du CA pour les activités de vente, 50 % du CA pour les autres BIC et 34 % du CA pour les BNC (bénéfices non-commerciaux). Vous pouvez cependant opter pour les 100 % déductibles si c’est plus avantageux pour vous.
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