Exonération de la taxe sur les véhicules de société : du nouveau pour les véhicules hybrides

 
28/10/2013
éxonération taxe véhicules hybrides

Sont désormais exonérés de TVS tous les véhicules dont le certificat d’immatriculation comprend l’une des mentions suivantes à la rubrique « source d’énergie » :

  • « EE » pour les véhicules rechargeables combinant l’énergie électrique et une motorisation à essence ;
  • « EH » pour les véhicules non rechargeables combinant l’énergie électrique et une motorisation à essence ;
  • « GL » pour les véhicules rechargeables combinant l’énergie électrique et une motorisation diesel ; 
  • « GH » pour les véhicules non rechargeables combinant l’énergie électrique et une motorisation diesel.

 

Rappelons par ailleurs que les véhicules concernés peuvent bénéficier de cette exonération durant huit trimestres et qu’elle s’applique à la fois aux véhicules particuliers possédés, loués ou utilisés par une société, ainsi qu’aux véhicules de ses salariés, de ses dirigeants ou de ses associés.

 

 

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