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Commerces : extinction des enseignes la nuit

Commerces : extinction des enseignes la nuit

Depuis le 1er juillet 2012, les enseignes et les publicités lumineuses des nouveaux commerces doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.

Objectif de cette nouvelle mesure : économiser environ 800 GWh chaque année pour les enseignes et plus de 200 GWh pour les publicités.


Dans un premier temps, elle ne concerne que les commerces nouvellement ouverts ou se dotant d’une enseigne ou d’une publicité lumineuse après le 1er juillet 2012.


Dans un second temps, la réglementation sera appliquée progressivement, d’ici 2018, aux autres installations.


À noter : les commerces ayant une activité nocturne (entre minuit et 7 heures du matin) sont autorisés à allumer leur enseigne une heure avant l’ouverture et la laisser allumée jusqu’à une heure après la fermeture.


Trois exceptions sont précisées :


  • les vitrines

  • les publicités lumineuses des commerces situés dans les aéroports

  • les publicités supportées par le mobilier urbain (kiosques à journaux, abribus, etc.)

Enfin, ces règles ne s’appliquent pas aux villes de plus de 800 000 habitants. Ces dernières devront établir un règlement local de publicité.


 


En savoir plus : le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes


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