Favorisez la pérennité de votre entreprise en la transmettant à vos salariés

12/06/2018

30% des dirigeants de PME seraient prêts à céder leur entreprise à leurs salariés3. Pourtant, dans les faits, ce n’est le cas que dans environ 22 % des transmissions en France (pour les TPE/PME) d’après l’observatoire CRA. C’est bien moins qu’en Allemagne ou en Italie. La transmission de son entreprise à ses salariés comporte pourtant bien des avantages pour un dirigeant.

Transmettre entreprise

Assurer la pérennité de l’entreprise

La reprise d’une entreprise par les salariés favorise la pérennité de l’outil de production et des emplois. Une reprise externe est toujours plus périlleuse : d’après une étude d’Oseo2, un ancien salarié d’une PME a deux fois plus de chances de réussite qu’un repreneur extérieur.
Pourquoi une telle différence ? Un salarié a naturellement le savoir-faire pour assurer la poursuite de l’activité, il connaît son marché, son environnement, son organisation, ses clients et partenaires.
En outre, céder son entreprise à un repreneur externe, avec des objectifs différents, est souvent synonyme de restructuration et de licenciements. Si elle peut sembler préférable pour la valorisation du patrimoine, dans les faits, plusieurs solutions de transmission interne existent pour vous garantir une cession à son juste prix et vous permettre de préparer la relève.

Une reprise par un ou plusieurs salariés

Pour financer la reprise de votre entreprise par vos salariés (RES), plusieurs cas sont possibles.
Si le repreneur est un salarié seul, la démarche s’apparente alors à une reprise extérieure. Vous pouvez, si vous le souhaitez, garder une participation au capital.
Si vous décidez de transmettre votre entreprise à plusieurs salariés, cela peut se faire sous forme de reprise du fonds de commerce ou des titres de la société (parts ou actions), ou sous forme de société dont les salariés deviennent des associés.
 

LMBDO, Crédit vendeur, earn-out ou location-gérance ?

  • Le LMBDO (leverage management buy out) est la solution la plus souvent choisie. Elle consiste à créer une société holding pour racheter l’entreprise. Les dividendes de la holding serviront à payer le prêt bancaire, et son succès dépend donc de la rentabilité de l’entreprise.
  • Dans le cas où la banque refuse de financer l’opération, ou si le repreneur n’a pas recueilli les fonds suffisants, vous avez également la solution de consentir vous-même à un prêt. Ce crédit vendeur représente bien évidemment une prise de risque mais vous restez ainsi impliqué dans votre affaire.
  • Autre solution si la banque est frileuse : la location-gérance avec promesse de vente. Elle permet au repreneur de se constituer une réserve financière pour son apport et permet de rassurer la banque sur ses capacités de gestion.
  • Si vous estimez que votre entreprise est en développement, vous pouvez opter pour le earn out. Il permet un paiement en deux parties : fixe et variable, étalé dans le temps et proportionnel aux résultats de l’entreprise. Il a pour avantage d’optimiser le prix et vous restez impliqué dans la cession.

Les Scop, un modèle gagnant

Aujourd’hui, nombre de transmission d’une entreprise aux salariés se font par le biais de la création d’une Scop3 (Société coopérative de production) : + 15% de Scop ont vu le jour entre 2009 et 2012.  Le modèle a prouvé sa performance : le taux de pérennité à 5 ans est de 66%, contre 60 % pour l’ensemble des entreprises.
En tant que coopérative, leur mode de gouvernance est démocratique et les résultats sont affectés en priorité à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise. Les bénéfices sont répartis équitablement entre l’entreprise, les salariés et les associés. Les salariés détiennent 50% du capital et 65% des droits de vote.

Un accompagnement et une aide au montage pour les repreneurs

Les repreneurs de votre entreprise peuvent bénéficier d’aides pour le montage du projet.

  • Le dispositif Nacre (nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise) comprend une aide au montage du projet, à la structuration financière et au démarrage de l'activité.
  • Le Cape (Contrat d'appui au projet d'entreprise) consiste en un accompagnement et une aide matérielle et financière. En contrepartie le bénéficiaire doit suivre un programme de préparation à la création, la reprise et la gestion d'entreprise.
  • Oseo propose un « Contrat de Développement Transmission » qui consiste en une aide versée sous forme d'un prêt sans garantie de 40 000 à 400 000 € sur 7 ans.

Enfin, les repreneurs peuvent également bénéficier d’exonérations temporaires de charges ou de cotisations ainsi que des réductions d'impôt.

 

1 Baromètre de la transmission de PME en France l’observatoire CNCFA - EPSILON
2La transmission des petites et moyennes entreprises étude Oséo / bdpme
3 Fiche pratique du service-public.fr

 

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