Préenseignes dérogatoires : c’est fini pour certains commerces !

 
30/06/2015
Pré-enseignes dérogatoires

Vous êtes hôtelier, restaurateur, garagiste, dirigeant de stations-service, ou vous exercez une activité notamment utile aux personnes en déplacement ? Vous devez retirer votre préenseigne avant le 13 juillet 2015.

À compter de cette date, seules les préenseignes dérogatoires visant à signaler la vente de produits du terroir, les monuments historiques ouverts à la visite et les activités culturelles pourront en effet être maintenues.

Elles devront par ailleurs répondre à de nouvelles normes :

  • leur hauteur totale devra être inférieure à 2,20 m ;
  • seuls les panneaux plats rectangulaires seront autorisés ;
  • elles ne pourront être accrochées que sur des mâts monopieds d’une largeur inférieure à 15 cm.

Pour en savoir plus sur les préenseignes

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.