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Préenseignes dérogatoires : c’est fini pour certains commerces !

Préenseignes dérogatoires : c’est fini pour certains commerces !

À partir du 13 juillet 2015, les préenseignes dérogatoires, c’est-à-dire installées hors agglomérations ou dans celles comptant moins de 10 000 habitants, ne seront autorisées que pour un type restreint d’activités.

Vous êtes hôtelier, restaurateur, garagiste, dirigeant de stations-service, ou vous exercez une activité notamment utile aux personnes en déplacement ? Vous devez retirer votre préenseigne avant le 13 juillet 2015.


À compter de cette date, seules les préenseignes dérogatoires visant à signaler la vente de produits du terroir, les monuments historiques ouverts à la visite et les activités culturelles pourront en effet être maintenues.


Elles devront par ailleurs répondre à de nouvelles normes :


  • leur hauteur totale devra être inférieure à 2,20 m ;

  • seuls les panneaux plats rectangulaires seront autorisés ;

  • elles ne pourront être accrochées que sur des mâts monopieds d’une largeur inférieure à 15 cm.

Pour en savoir plus sur les préenseignes


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