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Le financement par crowdfunding: quelles formes ? quel cadre réglementaire ?

Le financement par crowdfunding: quelles formes ? quel cadre réglementaire ?

Le financement participatif est une pratique qui ne cesse de se structurer et qui constitue désormais un mode de financement à part entière pour des projets de création ou de développement d’entreprise.

Crowdfunding : du don à l’actionnariat, un secteur qui ne cesse de se transformer

Le principe du crowdfunding – littéralement « financement par la foule » – est de collecter des sommes individuellement modestes auprès d’un grand nombre de personnes, afin de financer un projet.Lancer un média alternatif, produire son album de musique, démarrer une activité d’artisan… autant d’initiatives qui peuvent faire appel à ce mode de financement participatif. Aux débuts du crowdfunding, des personnes engagées dans une cause ou désireuses d’encourager un proche faisaient un don désintéressé, ou assorti de contreparties symboliques : un an d’abonnement gratuit, un exemplaire dédicacé, être remercié sur le site internet. C’est ainsi que l’achat de miniatures par plus de 100 000 personnes a permis, en 1885, d’achever la construction de la Statue de la Liberté à New York ! C’est ainsi également que Barack Obama a réuni près des trois quarts de son budget de campagne en 2008.

Si cette pratique du don existe depuis toujours, le crowdfunding s’est grandement transformé au cours des années 2 000, sous l’impulsion d’Internet, puis des réseaux sociaux. Il existe désormais également sous forme de prêt (rémunéré ou non, à des particuliers ou des entreprises) et d’investissement au capital, et intègre donc des notions de rentabilité, d’intérêts ou de dividendes – on parle alors parfois de crowdlending et de crowdequity. Parallèlement à cette évolution des cas d’usage, les plateformes de crowdfunding elles-mêmes, qui diffusent les projets et collectent les fonds pour le compte des porteurs de projets, se sont également structurées. Elles sont désormais très spécialisées : crowdfunding immobilier pour investir à plusieurs dans ce secteur, industrie musicale pour produire de jeunes artistes, prêts aux entreprises, projets à impact social, etc. À l’heure où les banques sont réputées frileuses, ce sont autant de nouvelles solutions de financement à la disposition des entrepreneurs, à condition cependant d’en maîtriser les codes et les contraintes.

Chiffre clé Crowfunding

Les droits et devoirs du porteur de projet

Pour créer votre entreprise ou développer votre activité (nouvelle région, acquisition d’équipements, points de vente additionnels…), vous pouvez ouvrir votre capital par le biais du crowdfunding. Attention cependant, les participants à l’opération deviennent alors actionnaires à part entière, à vos côtés et attendent une rémunération sous forme soit de dividendes, soit de plus-value sur la cession future de leurs parts. Si vous préférez ne pas avoir d’associés et rester seul maître à bord, vous pouvez opter pour un prêt. La loi vous autorise à emprunter jusqu’à 5 000 euros non rémunérés en une opération, ou 2 000 euros rémunérés, sur une durée de 7 ans maximum. Les montants collectés par ce biais en France ont augmenté de 40 % entre 2017 et 2018 ! D’un point de vue comptable, l’opération doit apparaître dans les comptes de votre entreprise, comme n’importe quel financement bancaire ou levée de fonds. Le bilan doit présenter les sommes reçues (en trésorerie) ainsi que l’engagement que vous avez pris devant les participants. Selon les cas, il s’agira :

  • d’une dette – si vous avez obtenu un prêt ou un don avec des contreparties symboliques dont la valeur peut être estimée ;
  • d’un revenu – si vous avez reçu un don pur et simple ;
  • d’une augmentation de capital – si les participants ont acquis des parts de votre société ;
  • d’une avance reçue – si vous avez proposé un produit en précommande.

Dans tous les cas, pour attirer les participants et satisfaire leurs éventuelles attentes de rémunération, votre projet doit être solide et précisément détaillé. Pour les opérations de prêt et d’investissement au capital, les plateformes, soucieuses de leur réputation, sélectionnent les projets avec rigueur, notamment sur leur niveau de rentabilité et leur sérieux. N’hésitez donc pas à vous faire accompagner pour structurer votre idée et rédiger un business plan convaincant !

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