Formation : De nouveaux droits pour les stagiaires

 
01/08/2014
droits des stagiaires
Quelle durée maximale pour les stages ?

La durée du stage sera désormais obligatoirement comprise entre un et six mois ; les exceptions autorisées jusqu’à présent disparaîtront d’ici deux ans.

 
Quelle rémunération ?

Pour tout stage de deux mois et plus, l’entreprise devra verser une gratification au stagiaire dès le premier mois. Celle-ci passera de 436 €/mois à 523 €/mois (soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale).

 
Combien de stagiaires au maximum dans l’entreprise ?

Pour les petites structures, le quota maximum de stagiaires sera fixé prochainement par décret. Pour les autres entreprises, ce quota ne pourra pas dépasser 10 % des effectifs totaux.

 
Quels avantages en nature ?

Si l’entreprise dispose d’une cantine ou d’un restaurant, elle devra en autoriser l’accès aux stagiaires. Dans le cas contraire, si le personnel bénéficie de tickets restaurant, l’entreprise devra également en faire bénéficier le stagiaire.

Attention : la participation patronale incluse dans le prix des tickets restaurant ne peut être déduite du montant de la gratification. Par ailleurs, l’employeur devra rembourser une partie des frais de transport des stagiaires dans les mêmes conditions d’indemnisation que pour les autres salariés.

 
Quelles conditions de travail ?

Le temps de présence des stagiaires dans l’entreprise devra être identique à celui des autres collaborateurs. En outre, la nouvelle loi interdit aux employeurs de confier des tâches dangereuses aux stagiaires.

Quels congés ?

Dans le cadre d’un stage supérieur à deux mois, l’employeur sera tenu de s’assurer que les stagiaires peuvent bénéficier de congés ou d’autorisations d’absence.

 
Quelles mentions sur le registre du personnel ?

Jusqu’ici, les stagiaires ne faisaient pas partie du personnel de l’entreprise. Désormais, l’identité des stagiaires devra être indiquée dans une colonne à part du registre du personnel.

 
Quelles sanctions en cas de fraude ?

Les sanctions à l’encontre des entreprises ne respectant pas la nouvelle législation ont été alourdies. Les contrôles par l’inspection du travail (Direccte) seront intensifiés. Chaque manquement constaté pourra être sanctionné par une amende d’un montant maximum de 20 000 €.

Si l’entreprise récidive dans un délai d’un an, elle devra payer une amende supplémentaire de 4 000 €.

Consulter la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014
 

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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