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Commerçants : des frais de paiement par cartes plus transparents

Commerçants : des frais de paiement par cartes plus transparents

À partir du 1er janvier 2014, les banques devront envoyer gratuitement à leurs clients commerçants un relevé annuel des frais facturés pour l’encaissement des paiements par carte bancaire.

Un relevé annuel des frais

Expédié par courrier le premier trimestre de chaque année, ce relevé devra préciser, pour chaque catégorie de produits ou de services, le sous-total des frais perçus et le nombre de produits ou services correspondants.


Les commerçants pourront ainsi évaluer plus facilement le coût du service fourni par leur banque et comparer les tarifs proposés par les différents établissements bancaires.


Ce relevé complétera le récapitulatif des frais de gestion transmis gratuitement aux commerçants chaque année au mois de janvier.


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