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Création d'un guide pour améliorer la qualité des relations client-fournisseur

Création d'un guide pour améliorer la qualité des relations client-fournisseur

Destiné aux dirigeants de TPE-PME, « Le guide pour la qualité des relations contractuelles client-fournisseur » vise à les informer sur leurs droits en matière de relations donneurs d'ordre/ sous-traitants.
Élaboré conjointement par le ministère de l'Économie et les services de Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, ce guide illustre les différents comportements abusifs d'entreprises, régulièrement constatés dans le cadre des relations de sous-traitance.

 

 

 

 

 

 

Le guide comprend six parties :

  • la commande,

  • la relation contractuelle,

  • le prix,

  • la réception

  • la facturation,

  • le paiement et la propriété intellectuelle.

 


Par ailleurs, il rappelle les responsabilités encourues pour ces mauvaises pratiques. Des liens vers des sites Internet utiles sont également mentionnés.


 


Le guide en pdf est consultable en ligne, sur le site Internet du ministère de l'Industrie.


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