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E-commerce : guide pratique de la DGCCRF sur la vente en ligne

E-commerce : guide pratique de la DGCCRF sur la vente en ligne

À destination des TPE, PME, commerçants, artisans et professionnels libéraux, la DGCCRF a publié un guide pratique qui regroupe toutes les informations nécessaires à la création et au développement d’un site de e-commerce.
Règles et usages de la vente en ligne

Comment créer une boutique en ligne ? Comment choisir son prestataire ? Quelles clauses intégrer dans le contrat ? Que faut-il savoir sur les droits d’auteur ? Quelles sont les règles de facturation ? Autant de questions qui trouveront leur réponse dans ce guide.


Conçu en trois parties, il fait le point étape par étape, de la création du site aux voies de recours en cas de mauvaises pratiques d’un concurrent ou d’un cocontractant, en passant par les règles régissant les relations commerciales entre professionnels et les droits des consommateurs.


De quoi se lancer dans le e-commerce en toute sécurité.

 


 


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