E-commerce : guide pratique de la DGCCRF sur la vente en ligne

 
11/10/2013
E-commerce
Règles et usages de la vente en ligne

Comment créer une boutique en ligne ? Comment choisir son prestataire ? Quelles clauses intégrer dans le contrat ? Que faut-il savoir sur les droits d’auteur ? Quelles sont les règles de facturation ? Autant de questions qui trouveront leur réponse dans ce guide.

Conçu en trois parties, il fait le point étape par étape, de la création du site aux voies de recours en cas de mauvaises pratiques d’un concurrent ou d’un cocontractant, en passant par les règles régissant les relations commerciales entre professionnels et les droits des consommateurs.

De quoi se lancer dans le e-commerce en toute sécurité.
 

 

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.